FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80774  de  Mme   Delaunay Michèle ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Gironde ) QE
Question retirée  le : 31/08/2010  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Santé et sports
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6544
Rubrique :  assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :  frais d'hospitalisation
Analyse :  traitements anticancéreux. prise en charge
Texte de la QUESTION : Mme Michèle Delaunay appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le surcoût pour les établissements hospitaliers, engendré par le non-remboursement de certains médicaments anticancéreux. En effet, le non-remboursement de ces médicaments (molécules épirubicine, paclitaxel, fludarabine, oxaliplatine, vinorelbine) au titre des molécules onéreuses entraîne pour les établissements hospitaliers publics comme privés, un surcoût que ne vient pas compenser la nouvelle tarification de ces médicaments au titre de leur passage dans le groupe des génériques. À titre d'exemple, à Bordeaux, pour l'hôpital Saint-André, ce sera plus de 113 000 euros et 51 000 euros pour la clinique Tivoli. Pour certains établissements, ce surcoût va être très pénalisant et risque d'altérer la qualité des soins et l'accès de tous à un traitement efficace, ce qui va à l'encontre de notre 2e plan cancer. Elle lui demande de bien vouloir réenvisager l'évaluation du budget des groupes homogènes de séjour au regard de la nouvelle classification de certains médicaments anticancéreux.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 ID Aquitaine N