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Texte de la QUESTION :
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M. Germinal Peiro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'évolution de l'activité fret de la SNCF. Considérant l'entrée du transport ferroviaire de marchandises dans le secteur concurrentiel, la direction de la SNCF a mis en place le projet de « haut débit ferroviaire » visant à rétablir au plus vite les performances de son activité fret. Ce projet va notamment se traduire par la reconfiguration de l'offre « wagon isolé » qui concentre effectivement la quasi-totalité des pertes de l'activité fret de la SNCF. Concrètement, cette reconfiguration va se traduire par le report et la concentration de l'offre « wagon isolé » vers des grandes plateformes de tri et par la fermeture annoncée de 262 gares d'ici le 1er décembre 2007. En Dordogne, les gares de Terrasson et de Condat sont menacées de fermeture. Au moment où des efforts doivent être consentis en matière de pertinence des investissements publics et de protection de l'environnement, ces fermetures paraissent contradictoires aux objectifs annoncés par l'État. En effet, il y a peu de temps, les pouvoirs publics ont investi pour l'aménagement d'un embranchement permettant aux papeteries de Condat, principal employeur industriel de Dordogne, d'expédier ses marchandises par le rail. De la même façon, au moment où s'engagent les discussions autour du Grenelle de l'environnement, l'État ne peut pas cautionner la fermeture de ces deux gares qui va entraîner une augmentation du trafic routier et par conséquent, une aggravation des pollutions atmosphériques ainsi qu'une accentuation de l'insécurité routière et une augmentation des dépenses pour l'entretien des routes. Aussi, il aimerait connaître les mesures qu'il compte mettre en oeuvre afin de geler ce projet de fermetures.
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Texte de la REPONSE :
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La SNCF a décidé de « déréférencer » 262 gares au trafic de wagons isolés de marchandises. Cette action s'inscrit dans le cadre du programme défini par la SNCF pour améliorer sa performance ainsi que l'efficacité économique et opérationnelle de son activité de transport de fret, et accélérer sa modernisation, pour devenir un prestataire de services logistiques compétitif et de qualité. L'un des objectifs de ce programme est une meilleure allocation des moyens pour permettre à Fret SNCF de reconquérir des parts de marchés sur les segments où elle est performante, c'est-à-dire sur les grands axes de fret. En effet, le trafic « wagon isolé » de ces 262 gares ne représente que 20 % du trafic transitant par les gares concernées et 2,5 % des wagons chargés acheminés chaque année par Fret SNCF ; les coûts associés à ce trafic sont très élevés. Toutefois, l'État a demandé à la SNCF de prendre des mesures pour répondre aux besoins des clients affectés par la fermeture des gares au traitement du wagon isolé et ayant un trafic significatif, en étroite concertation avec les collectivités des territoires concernés. Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que la SNCF propose des solutions en explorant toutes les pistes possibles : massification pour constituer des trains entiers, reconfiguration des dessertes en termes de fréquence et de conditions tarifaires, recours à la technique combinée rail-route et desserte terminale routière, éventuellement depuis une gare proche desservie par fer. Deux gares du département de la Dordogne sont concernées par cette décision : Condat - Le Lardin et Terrasson. En 2006, la gare de Terrasson n'a réalisé aucun trafic « commercial » (seulement 14 wagons acheminés par Fret SNCF pour le compte d'autres services de la SNCF). S'agissant de la gare de Condat - Le Lardin, la société « Papeteries de Condat » effectue la très grande majorité de ses flux ferroviaires en trains entiers (93 %), en réception de craie liquide en provenance d'Orgon (84) et de pâtes à papier en provenance de La Rochelle. En revanche, les expéditions de papiers, réalisées en « wagons isolés » et qui ont représenté 277 wagons en 2006, connaissent des difficultés pour trouver leur pertinence économique par le mode ferroviaire. Fret SNCF est disposée, en concertation étroite avec les « Papeteries de Condat », à engager des études portant sur une analyse fine des flux de papiers et une recherche de solutions d'acheminement reposant, notamment, sur la possibilité de massification de flux. L'aboutissement de ces études permettrait d'utiliser, à nouveau, l'installation terminale embranchée (ITE), construite en 2003 avec des financements publics, dans le but de faciliter les expéditions ferroviaires de produits finis. Les exemples étrangers montrent que l'acheminement des trafics diffus et des wagons isolés et leur regroupement vers des points d'échanges avec les réseaux longue distance, est assuré de manière plus efficace par des opérateurs de petite taille. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite que de tels opérateurs ferroviaires de proximité se mettent en place en France. À cet effet, a été confiée à M. Jacques Chauvineau, expert reconnu dans ce domaine, l'animation d'une cellule d'appui composée de professionnels d'origines diverses, afin d'accompagner l'émergence d'opérateurs ferroviaires de proximité. Le Gouvernement souhaite insuffler une nouvelle dynamique au fret ferroviaire. Ce mode constitue, en effet, un atout majeur pour l'attractivité et la compétitivité de nos territoires, pour un accès élargi aux transports, mais aussi, pour conduire une politique pérenne en faveur du développement durable. Les propositions faites dans le cadre du Grenelle de l'environnement conduisent à la mise en oeuvre de mesures opérationnelles confortant le fret ferroviaire, notamment le soutien de l'État à des services performants comme le transport combiné, ou innovants comme les autoroutes ferroviaires et le fret rapide, ainsi que la mise à niveau du réseau ferré. Ces mesures permettront, d'une part, de tirer parti des avantages du mode ferroviaire en matière de lutte contre les émissions des gaz à effet de serre, et, d'autre part, d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République d'augmenter d'un quart, d'ici 2012, la part de marché du fret non routier.
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