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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les préoccupations que suscite, chez un certain nombre de nos concitoyens, le dispositif d'heure d'été, tel qu'il fonctionne dans notre pays, des études des missions parlementaires ont eu lieu sur cet enjeu. Il lui demande lui faire connaître la position, sur ce point, du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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À la demande expresse de la France, la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001, qui fixe les périodes d'heure d'été pour une durée indéterminée, à compter de l'année 2002, impose à la Commission européenne qu'elle produise, au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport relatif aux incidences de l'heure d'été sur les différents secteurs économiques concernés. La dernière enquête menée sur les conditions de vie et les aspirations des Français par le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) démontre que les positions favorables ou indifférentes à l'heure d'été rassemblent près des deux tiers des personnes interrogées. Les avis favorables à l'heure d'été ont augmenté de12 points par rapport à 1993 et les avis défavorables à l'heure d'été ont diminué de 13 points. À la demande des autorités françaises, une étude avait été conduite par la Commission européenne en 1999. Elle s'était attachée à rechercher, identifier et évaluer les implications économiques et sociales positives et négatives du régime d'heure d'été pour les principaux secteurs économiques concernés tels l'agriculture, l'industrie, le commerce, la sécurité routière, la santé publique, les transports, le tourisme et les loisirs. Les représentants des milieux intéressés et les différentes associations y avaient été associés. Les conclusions de cette étude n'ont pas permis d'identifier de conséquences négatives réellement imputables à l'application du régime de l'heure d'été. Elles indiquaient que les secteurs d'activité avaient assimilé l'heure d'été sans difficulté. Elles identifiaient même des effets positifs sur la pratique sportive, les industries du tourisme et des loisirs. De même, cette étude n'avait pas permis de conclure à un impact direct de l'heure d'été sur la qualité de l'air. La remise en cause du dispositif d'heure d'été pourrait annuler les bénéfices réalisés jusqu'à présent par notre pays en matière d'économie d'électricité. On estime en effet que le régime actuel de l'heure d'été permet d'économiser chaque année sur le plan national environ 1,2 TWh d'électricité (essentiellement sur le poste éclairage), ce qui représente une économie de l'ordre de 130 millions d'euros TTC à l'actif des ménages. Le régime actuel semble constituer la meilleure solution au regard de l'intérêt général. Le Gouvernement demeure cependant très vigilant sur l'évolution de ce dossier et particulièrement attentif aux avis qui lui sont communiqués.
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