|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un conseiller municipal dans une commune, siège d'un regroupement scolaire. L'intéressé est, par ailleurs, directeur de l'école élémentaire de ce regroupement. Elle lui demande si celui-ci peut être élu membre du syndicat intercommunal scolaire ayant compétence sur le regroupement et, éventuellement, président de ce syndicat intercommunal.
|