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Texte de la QUESTION :
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M. René Rouquet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations que suscite l'annonce de la liste des bases de défense. Initialement, ces 90 bases, devenues 51, étaient prévues pour mutualiser le soutien sur un rayon d'une trentaine de kilomètres. Alors que les distances prises comme élément de référence semblent avoir évoluées, au profit de l'heure de trajet, qui semble être la nouvelle norme, les organisations syndicales expriment leurs inquiétudes et, craignant que les personnels civils ne soient les principales victimes de cette réforme, demandent notamment que ces personnels aient accès aux postes à responsabilité des bases de défense, mais également que les personnels rejoignant ces bases bénéficient des mesures éligibles au PAR. En outre, ils demandent que tous les REO (référentiel des effectifs en organisation) soient négociés avec les organisations syndicales, et que chaque poste attribué à un militaire soit justifié financièrement et opérationnellement avant qu'il soit acté. L'application de ce principe de base est un gage de confiance que les personnels civils et l'UNSA-Défense exigent. À un moment où les mesures mises en place dans le cadre de la RGPP suscitent de nombreuses inquiétudes au sein de personnels qui sont en droit d'attendre une nécessaire transparence et un renforcement du dialogue social, il le remercie de bien vouloir lui préciser ce qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à ces préoccupations.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part, à améliorer l'efficacité de son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. La mise en oeuvre progressive de la réorganisation du ministère de la défense conduit à rationaliser le stationnement des unités avec la création des bases de défense, qui deviennent, au niveau local, les principales formations administratives du ministère et l'échelon local de la chaîne interarmées des soutiens. L'organisation et le fonctionnement des bases de défense sont expérimentés depuis le 1er janvier 2009 sur 11 sites pilotes, choisis pour représenter la grande diversité des situations : Aubagne, Avord, Brest, Clermont-Ferrand, Creil, Djibouti, La Valbonne, Marseille, Nancy, Rennes et Valence. Sur la base des premiers retours d'expérience, le ministre de la défense a décidé de poursuivre l'expérimentation avec la création en 2010 de 7 bases de défense supplémentaires : Besançon, Cherbourg, Coëtquidan, Montlhéry, Pau, La Réunion-Mayotte et Rochefort-Saintes-Cognac. L'ensemble des 51 bases de défense devrait être déployé pour le début de l'année 2011. Les agents civils rejoignant les bases de défense peuvent bénéficier du dispositif spécifique d'accompagnement social et professionnel, organisé conformément au plan ministériel d'accompagnement des restructurations (PAR), s'ils sont concernés par des mesures de restructuration touchant les organismes qui figurent sur les arrêtés ministériels du 9 avril et du 21 mai 2010 (l'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration et l'arrêté du 21 mai 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration). Par ailleurs, une concertation avec les organisations syndicales sur le thème de l'emploi et la mobilité du personnel civil a été lancée par le ministre de la défense le 2 février dernier. En contrepartie d'une mobilité rénovée, un nombre important de postes à responsabilités devrait être ouvert au personnel civil de la défense. Dans cette perspective, le ministre a demandé à l'état-major des armées d'identifier les différents postes, notamment à responsabilités, tenus aujourd'hui par le personnel militaire et transférables au personnel civil, notamment des postes de catégories A et B, dans les métiers du soutien et de l'administration générale. Cet engagement a commencé à se concrétiser, avec la « civilianisation » de 220 postes au sein des 11 premières bases de défense expérimentales. Ce mouvement doit se poursuivre dans toutes les bases de défense et sur un périmètre élargi aux autres organismes du soutien, l'objectif étant d'aboutir, d'ici à la fin de l'année, à un accord-cadre visant à renforcer la place du personnel civil au sein du ministère de la défense.
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