|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le Premier ministre sur la teneur de l'avis de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) adopté le 15 avril 2010. Il souligne notamment que « le rôle du Parlement, qui devait être renforcé par la révision constitutionnelle, est fortement affecté », notamment en raison du recours excessif à la procédure accélérée ainsi que de l'inflation et de l'incohérence normatives. Il lui demande quel sentiment lui inspire un jugement aussi sévère.
|