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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le programme de réhabilitation de 800 systèmes d'assainissement non collectifs mené par la communauté de communes du Tilleul (90). Cette opération a pour but d'aider les foyers à se conformer aux exigences réglementaires afin de préserver la qualité des eaux du milieu naturel. La nature du sol a nécessité la mise en place de filières avec reconstitution d'un sol artificiel du type filtre à sable vertical drainé. Ces systèmes de traitement, reconnus depuis l'arrêté du 3 mai 1982 relatif aux règles de construction et d'installation des appareils utilisés en assainissement non collectif, représentent plus de 90 % des installations actuellement mises en place. La réglementation en matière d'assainissement non collectif continue à évoluer avec notamment l'arrêté relatif aux prescriptions techniques du 7 septembre 2009 qui autorise, après agrément, la mise en place de nouveaux systèmes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les évolutions législatives en matière d'assainissement non collectif vont tendre vers la reconnaissance de ces filières récentes et la disparition progressive des systèmes de traitement mis en place actuellement (filtre à sable notamment), qui assurent un traitement performant des eaux usées domestiques.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement collectif de moins de vingt équivalents habitants permet de favoriser l'innovation technique, tout en garantissant un niveau de performance épuratoire satisfaisant. La réglementation française fixe des performances épuratoires minimales et prévoit une procédure d'agrément des dispositifs de traitement par les ministères en charge de l'écologie et de la santé (approuvés par la Commission européenne). Plusieurs types de procédés de traitement sont envisageables, sous réserve d'être agréés par les ministères. On peut citer notamment : les installations s'appuyant tout ou partie sur le pouvoir épurateur du sol, en place ou reconstitué (tranchée d'épandage et lit d'épandage à faible profondeur, lit filtrant vertical non drainé, filtre à sable vertical drainé, lit filtrant drainé à flux horizontal, lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolithe) ; les installations ne faisant pas intervenir le pouvoir épurateur du sol, de type microstation à cultures fixées ou libres, les filtres compacts, ou dispositifs de traitement par phytoépuration. À ce jour, outre les dispositifs cités dans l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé, une trentaine de dispositifs de traitement ont été agréés et publiés au Journal officiel. Ainsi, la nouvelle réglementation reconnaît les microstations comme dispositif de traitement à part entière, mais n'a pas vocation à faire disparaître les filtres à sables, puisque ces procédés sont reconnus depuis de longues années pour leur efficacité. Ces dispositifs sont toujours autorisés et bénéficient d'ailleurs de l'écoprêt à taux zéro, contrairement aux procédés consommant de l'énergie. Les informations techniques et les références réglementaires concernant ces dispositifs sont disponibles sur le site Internet dédié à l'assainissement non collectif (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr).
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