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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les craintes légitimes que nourrissent les producteurs français de viande bovine au regard de la reprise des négociations pour un accord bilatéral commercial entre l'Europe et le Mercosur, à laquelle la Commission européenne a donné un avis favorable le 5 mai 2010. Un tel accord se traduirait par l'ouverture d'importations annuelles supplémentaires pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers de tonnes de viande bovine, ce qui mettrait directement en péril la production française déjà fortement mise à mal : les éleveurs français sont en effet en crise depuis plus de trois ans, avec des revenus pour la plupart inférieurs à 10 000 euros par actif et par an, et des coûts de production bien supérieurs à l'Amérique du sud et donc incompatibles avec une libéralisation des échanges. De plus, cette orientation nierait la démarche de sécurité alimentaire, de traçabilité, de bien-être animal et de contrôles mise en place en France et en Europe, et encouragerait des pays qui déforestent massivement tout en acheminant ces produits sur des milliers de kilomètres alors que notre pays les produit déjà sur place. Alors que le territoire ardéchois a créé des labels et structures garantissant une viande de grande qualité, tels que le Fin gras du Mézenc, Régal'viande ou encore la nouvelle appellation « viande Rhône-Alpes », s'inscrivant dans une démarche qualité que nous nous devons de protéger et de sauvegarder, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à la nécessaire clôture de ces négociations au regard des motifs précédemment cités.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a donné un avis favorable à la reprise de la négociation entre l'Union européenne (UE) et le MERCOSUR, le 5 mai 2010, décision officialisée lors du sommet UE/MERCOSUR tenu à Madrid le 18 mai 2010. Dès son annonce, cette décision a fait l'objet d'une forte réserve de la France compte tenu des risques qu'elle comporte, notamment pour la filière bovine. Alors que l'agriculture européenne traverse aujourd'hui une crise sans précédent, cette négociation fait peser une nouvelle menace en termes d'ouverture du marché de l'UE à des concurrents mondiaux très compétitifs. Cette menace vient doubler la perspective d'une conclusion du cycle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans les instances communautaires, la France entend désormais obtenir des précisions et des garanties sur le processus de relance de la négociation. Soutenue par 15 États membres, la France a demandé à la Commission de : s'engager fermement sur le point de départ de la relance et, corrélativement, sur la réalisation d'une étude d'impact préalable identifiant les filières et les régions européennes potentiellement affectées ; démontrer que ces négociations ne viendront pas bouleverser l'équilibre socio-économique de l'agriculture européenne compte tenu de nos choix légitimes en faveur de la qualité, de la santé, de l'environnement, de l'équilibre des territoires et du bien-être animal. Ce sont là des éléments centraux dans notre modèle agricole qui ont un impact certain en termes de compétitivité par rapport aux pays du MERCOSUR ; garantir qu'en aucun cas les concessions dans ces négociations ne s'ajoutent à celles d'une potentielle conclusion du cycle de Doha à l'OMC. Ce message constant se double d'une dénonciation très ferme des mesures protectionnistes prises récemment par l'Argentine à l'encontre de produits européens. Ces mesures témoignent d'un climat qui n'est pas propice à la reprise des discussions. Au-delà de ces conditions destinées à cadrer la reprise des négociations, la France entend écarter toute perspective de concessions agricoles, en particulier pour les filières de l'élevage.
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