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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'endiguer le flot d'importations sauvages de bioéthanol dans l'Union européenne. En effet, en 2009, les importations européennes d'éthanol exemptes de droits, en provenance de plusieurs pays d'Amérique centrale (Guatemala, Salvador, Nicaragua, Panama et Costa-Rica), ont fortement augmenté vers l'UE (2,2 millions d'hectolitres en 2009). Des soupçons pèsent sur l'origine de ces volumes qui pourraient, au moins pour partie, provenir des États-unis et dès lors bafouer les règles d'origine, les rendant inéligibles à l'exemption de droit de douane. La filière demande d'activer, par conséquent, la clause de surveillance sur ces importations. Par ailleurs, il est question que l'UE accorde au Pakistan un contingent d'importation d'alcool en franchise de droits, compte tenu de la volonté européenne d'aider ce pays sensible. Une telle concession serait de nature à augmenter considérablement le flux d'éthanol pakistanais vers l'UE (potentiel de l'ordre de 6 millions d'hectolitres à partir de mélasses) et ainsi déstabiliser le marché tant sur les débouchés traditionnels que sur les débouchés carburant. Enfin, depuis plusieurs années, on assiste à l'échelle européenne à des contournements répétés de la réglementation douanière en vigueur. Des volumes croissants d'éthanol sont ainsi importés sous la forme de mélanges à fort contenu en éthanol (93 % éthanol et 7 % essence) et peuvent ainsi bénéficier de la nomenclature n° 3824 (produits chimiques autres) pour laquelle des droits de douane réduits s'appliquent : 6,5 % ad valorem, soit environ 3 €/hl pour la nomenclature n° 3824 au lieu de 19,2 €/hl attaché à la nomenclature n° 220710 qui doit s'appliquer à l'usage carburant de l'éthanol. Il importe donc que la Commission européenne veille à ce que la réglementation en vigueur soit strictement appliquée pour garantir aux producteurs européens une concurrence loyale. Il lui demande, par conséquent, de lui indiquer la position de la France au regard de ces problèmes.
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