FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 80975  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6498
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  électricité
Analyse :  tarifs. évolution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix de l'électricité qui serait susceptible de connaître une hausse importante du fait de la prochaine adoption du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Auditionné par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mercredi 12 mai 2010, le président d'EDF a, en effet, réclamé un tarif minimum de 42 € par MWh, ce qui équivaudrait à relever les tarifs des particuliers et petits professionnels de 11,4 % au moment du vote du projet de loi, puis de 3,5 % par an entre 2011 et 2025 selon les projections de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui demande pour sa part une hausse moindre, de 8,4 % puis de 3,1 % par an. À l'heure où la crise affecte nombre de nos concitoyens et où la question de la précarité énergétique touche un nombre croissant de personnes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N