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Texte de la QUESTION :
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M. François Calvet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le coût élevé des devis liés à la mise en place de chauffe-eau solaires, constaté lors de l'examen des dossiers des commissions locales d'habitat. Il apparaît que la défiscalisation, qui peut atteindre 70 %, est un élément qui incite les industriels à pratiquer des prix importants parce qu'ils peuvent à côté justifier auprès de leurs clients de cette défiscalisation. Il lui demande donc s'il existe une étude qui démontrerait que l'on peut produire des chauffe-eau solaires à moins de 6 000 euros, mais également si le ministère a l'intention d'agir sur ce point afin que le retour sur investissement soit plus rapide et favorise la mise en place des mesures liées à l'utilisation de l'énergie solaire.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache une grande importance au développement des énergies nouvelles au sein de l'offre énergétique française car elles contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre, à l'indépendance énergétique mais aussi au développement local. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique. En particulier, l'ambition a été affichée d'augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole la production d'énergie renouvelable en 2020. La loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, prévoit ainsi une réduction de 38 % des consommations énergétiques dans le parc bâti existant et une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie à cet horizon. Pour parvenir à ces objectifs, le Gouvernement a annoncé un plan de cinquante mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale parmi lesquelles figure la création d'un fonds chaleur renouvelable afin de pouvoir financer des projets utilisant ces nouvelles énergies dans l'habitat collectif, le tertiaire, l'agriculture et l'industrie. Dans le secteur résidentiel individuel, le crédit d'impôt, qui encourage le recours aux énergies renouvelables et les économies d'énergie, a été prorogé jusqu'en 2012 par la loi de finances pour 2009. Il a également été étendu aux bailleurs ainsi qu'aux locataires et occupants à titre gratuit. Dans ce cadre, les équipements assurant le chauffage ou la fourniture d'eau chaude sanitaire à partir de l'énergie solaire sont susceptibles d'ouvrir droit au crédit d'impôt au taux de 50 %, sous réserve de respecter les critères de performance fixés à l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôts. Parallèlement, les professionnels de chaque filière se sont engagés, depuis plusieurs années, dans une démarche de qualité pour pérenniser leur secteur d'activités. Une certification volontaire dénommée « O Solaire » permet ainsi aux fabricants d'attester la conformité de leur matériel aux différentes normes en vigueur. La charte qualité Qualisol a également été créée par les professionnels, avec le concours de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), pour que les installateurs puissent s'engager à respecter les bonnes pratiques et à assurer au consommateur un haut niveau de qualité de service. Avec un peu moins de 30 000 chauffe-eau solaires individuels installés en 2009, le solaire thermique est encore un marché émergent en France. Toutefois, la réduction moyenne de 38 % des consommations énergétiques dans le parc bâti existant et la généralisation à partir de fin 2012 des « bâtiments basse consommation » dans le neuf, conduisent à un objectif ambitieux en termes de développement de l'eau chaude sanitaire solaire. En tenant compte d'un objectif de stabilisation de la consommation individuelle en eau chaude sanitaire grâce à des mesures de sensibilisation sur les économies d'énergie et d'eau et à l'évolution des technologies (réduction du débit...), le Gouvernement a retenu un objectif très ambitieux de plus de 4,2 millions de logements équipés en chauffe-eau solaire à l'horizon 2020 dans la programmation plurianuelle des investissements de production de chaleur (PPI chaleur 2009). Les développements importants de la filière programmés dans ce cadre devraient conduire à des économies d'échelle, et donc à une baisse des prix de vente.
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