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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Goua attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la note d'informations complémentaires du 23 mars 2010 de Monsieur le recteur de l'académie de Nantes, relative l'application de la circulaire du 2 septembre 2009 sur le remplacement des personnels enseignants dans les établissements privés du second degré sous contrat pour l'année 2009-2010. En effet, en ayant recours aux heures supplémentaires effectives (HSE) dans la limite de trois jours d'absence d'enseignants en vue de leur remplacement, de nombreux établissements se voient, d'une part, dans l'obligation de briser la continuité pédagogique établie, d'autre part, dans l'impossibilité de suppléer intégralement le service d'un enseignant par des seules HSE. De fait, des classes entières se retrouveront sans professeur, pour de nombreuses disciplines. Dans ces conditions, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre afin de rendre effectif les objectifs de « reconquête du mois de juin », tels que stipulés dans la note de service de la DGESCO n° 2009-174 du 25 novembre 2009 : « Les chefs d'établissement veilleront à ce que les cours et activités pédagogiques puissent se poursuivre dans de bonnes conditions matérielles le plus tard possible, grâce à un aménagement de l'emploi du temps des classes qui tienne compte de la disponibilité effective des enseignants ». En effet, n'y a-t-il pas une contradiction manifeste entre la volonté de mobiliser le plus longtemps possible les élèves et le retrait pur et simple du droit à la suppléance ? Par ailleurs, fort de ces constats, il souhaite connaître les mesures qu'il compte prendre en vue d'une participation efficiente des établissements au projet académique « Cap 2015 », et notamment à la 5e priorité.
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Texte de la REPONSE :
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Les recteurs reçoivent chaque année une dotation horaire globale pour préparer la rentrée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Il convient de préciser qu'une partie de cette dotation est réservée par l'académie au remplacement des personnels enseignants absents. Cette enveloppe des moyens de remplacement est constituée après la rentrée, au vu des moyens consommés l'année précédente. Toutefois, si une académie estime que la consommation sera supérieure aux prévisions, elle peut prendre des mesures avant la fin de l'année scolaire lui permettant de respecter la limite de l'enveloppe de remplacement initialement fixée. C'est dans ce cadre d'une gestion optimale des ressources disponibles qu'au titre de l'année scolaire 2009-2010, l'académie de Nantes, en étroite concertation avec les responsables locaux de l'enseignement privé et des représentants des chefs d'établissement, a réduit sa consommation des moyens de remplacement. À cet égard, elle a procédé d'une part, à une meilleure gestion des absences prévisibles et d'autre part, à l'utilisation d'une quantité plus importante d'heures supplémentaires effectives (HSE) pour assurer les remplacements de courte durée. Pour ces remplacements, il peut, en effet, être demandé aux enseignants exerçant au sein d'un établissement de remplacer ponctuellement leurs collègues absents pour une durée inférieure ou égale à deux semaines, en les rémunérant en heures supplémentaires. Par ailleurs, en application de l'article 4 du décret n° 2009-81 du 21 janvier 2009 relatif à la rémunération de certains services accomplis par diverses catégories de personnels de l'éducation nationale, les maîtres de l'enseignement privé qui n'effectuent pas un service complet peuvent également effectuer des heures supplémentaires, notamment lors d'une période de suppléance, afin de compléter leur service. Outre ces dispositions, il convient d'ajouter que l'académie de Nantes, en accord avec les autorités diocésaines, a souhaité qu'après les vacances de printemps 2010, des dates limites soient fixées pour les nouvelles nominations de suppléants. Ces dates limites ne signifient pas pour autant qu'aucun remplacement n'a été possible au cours du mois de juin 2010. En effet, les suppléants nommés avant le 26 avril 2010 sont restés en fonction jusqu'à la fin de l'année scolaire. Aussi, l'ensemble des dispositions prises par l'académie de Nantes a eu pour objectif d'optimiser l'utilisation des moyens de remplacement des maîtres de l'enseignement privé, permettant en particulier, d'assurer la continuité de l'enseignement et, conformément au projet académique « Cap 2015 », la mise en oeuvre d'un système éducatif plus efficace.
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