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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les préconisations présentées par la Cour des comptes dans son rapport intitulé « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » publié en mai 2010. Ce rapport préconise de transformer la gestion du système éducatif en recommandant, notamment, et afin de « répondre aux besoins des élèves, de prendre prioritairement en compte, dans le pilotage du système scolaire, la diversité des situations scolaires, en privilégiant une allocation fortement différenciée des moyens d'enseignement ». Il souhaite donc qu'il lui indique quels moyens il entend mettre en oeuvre pour tenir compte de cette préconisation de la Cour des comptes.
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Texte de la REPONSE :
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Le rapport de la Cour des comptes dresse un constat dont les principaux éléments ne sont pas contestables ; c'est pourquoi le ministère a engagé et poursuit la mise en oeuvre de ces réformes qui répondent en grande partie à ses préconisations depuis la promulgation de la loi d'orientation pour l'avenir de l'école en 2005. Ces réformes, qui concernent tous les niveaux, de l'école maternelle au baccalauréat, sont récentes. Aussi, leur plein effet ne sera-t-il mesurable que dans quelques années. La plupart des recommandations faites par la Cour rejoignent les préoccupations ministérielles. Plusieurs mesures récentes, par exemple dans le cadre de la réforme du lycée, ont d'ailleurs largement devancé ces préconisations. Ainsi, s'agissant de l'allocation des moyens qui doit être modulée pour mieux prendre en compte la diversité des territoires et assurer l'égalité des chances entre les élèves. La répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes objectifs et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est recouru à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE. Ces indicateurs reflètent des préoccupations plus qualitatives, comme le maintien du service public dans les zones rurales, le respect des caractéristiques du réseau scolaire académique ou la volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Au niveau académique, la discrimination des moyens entre établissements est accentuée au profit des établissements relevant de l'éducation prioritaire. Un bilan national des réseaux « ambition réussite » a été réalisé. Il permet de mesurer les avancées en matière de parcours scolaire des élèves ainsi que les facteurs les plus propices à la réussite des élèves, notamment en dégageant les bonnes pratiques en matière d'utilisation du surcroît de moyens, de mobilisation des équipes éducatives et d'accompagnement des élèves. Au final, la mise en oeuvre de ces divers dispositifs se traduit au collège par des coûts par élève très différenciés, exprimés en heure d'enseignement par élève : alors que la moyenne nationale s'établit à 1,21, ce coût est de 1,34 en éducation prioritaire. Dans le premier degré, le nombre d'élèves par classe est de 21,7 dans les écoles des réseaux ambition réussite, de 22,1 dans les écoles des réseaux de réussite scolaire et de 23,9 dans les écoles ne relevant pas de l'éducation prioritaire. Au-delà de ce bilan et conformément aux recommandations de la Cour, une réflexion a été lancée sur le périmètre de l'éducation prioritaire et son articulation avec la politique de la ville. Il est nécessaire que l'ensemble de ces travaux soit achevé pour statuer sur les mesures à prendre en matière d'accentuation de la différenciation des moyens et d'amélioration de l'accompagnement et de la gouvernance des établissements concernés. Dès la rentrée scolaire 2010, une expérimentation a été lancée : le programme CLAIR (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite), qui concerne 105 établissements scolaires. Ces établissements disposent d'une autonomie renforcée dans la constitution des équipes éducatives, dans l'organisation et la définition des modalités pédagogiques et seront fortement incités à s'engager dans des démarches d'innovation. De plus, il est envisagé la création d'un réseau qui engloberait les collèges du dispositif CLAIR et les écoles primaires situées dans leur secteur, répondant ainsi à la nécessité de concevoir des actions de liaison entre l'école et le collège.
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