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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de l'évolution des rythmes scolaires. La direction générale de l'enseignement scolaire a effectivement annoncé l'expérimentation, à partir de la rentrée prochaine, d'une journée de cours restructurée autour d'heures de classe le matin, et la pratique d'une activité sportive ou artistique l'après-midi. Toutefois, aucune annonce n'a été faite sur l'évolution du nombre d'heure de cours par semaine ni sur les questions d'organisation qui nécessitent un tant soit peu de moyens. Une réforme d'ampleur des rythmes scolaires et un développement notable de la part des activités sportives et culturelles nécessiteraient à la fois un encadrement renforcé, un développement et une adaptation des infrastructures sportives et scolaires, une concertation sur les missions et services des enseignants. Ainsi, la restructuration de la journée scolaire doit nécessairement se traduire, soit par une baisse du nombre d'heures de cours par semaine, soit par la baisse du nombre de semaines de vacances. Aussi, il souhaiterait connaître l'évolution qu'entend prendre le Gouvernement à propos de l'adaptation des rythmes scolaires aux besoins physiologiques et à l'accomplissement intellectuel et physique des élèves.
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Texte de la REPONSE :
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La question des rythmes scolaires ne peut être abordée que par une réflexion globale prenant en compte l'équilibre entre le temps de l'école, le temps de repos, les vacances, les activités sportives et culturelles. La mission de l'école est de proposer aux élèves les conditions de vie les plus favorables à leur apprentissage et à leur réussite. C'est pourquoi le ministre de l'éducation nationale a installé le 7 juin 2010 une conférence nationale sur les rythmes scolaires afin de réfléchir à l'organisation de la journée, de la semaine et de l'année scolaire. La conférence est à l'écoute de tous les partenaires concernés, enseignants, parents d'élèves, chefs d'établissement. Des scientifiques, des médecins et des chronobiologistes sont consultés ainsi que les associations éducatives et les représentants des activités économiques concernées par le calendrier scolaire. Un comité de pilotage composé de dix-huit membres et de neuf membres associés rendra un rapport d'orientation en mai 2011. L'expérimentation « cours le matin, pratiques sportives et culturelles l'après-midi » concerne à la rentrée 2010 124 établissements scolaires - 83 collèges et 41 lycées - dans les trente académies pour un ensemble d'environ 7 000 élèves. L'expérimentation doit se poursuivre sur trois ans avec une évaluation précise du dispositif et de ses effets sur les élèves. Les établissements sélectionnés assureront pour au moins deux classes de niveaux différents une nouvelle organisation du temps scolaire articulant sur l'après-midi les activités physiques, sportives mais aussi artistiques et culturelles. L'expérimentation est menée sur le temps scolaire, dans le respect des horaires obligatoires d'enseignement, et intègre autant que possible les dispositifs existants : sections sportives scolaires, options facultatives EPS ou enseignements d'exploration EPS pour le lycée. Sous la responsabilité du chef d'établissement, les professeurs d'éducation physique et sportive sont les principaux acteurs du projet. En complément, il peut être fait recours à des intervenants extérieurs qualifiés dans le cadre de partenariats avec le milieu sportif local ou les collectivités territoriales. Pour ce qui concerne l'enseignement primaire, l'organisation actuelle des enseignements, fondée sur la polyvalence des maîtres, lève bien des contraintes d'organisation dans le déroulement de la journée de classe et permet une souplesse dans la programmation des différentes activités. Les enseignants du premier degré ont donc la possibilité de répartir les apprentissages et d'adapter l'emploi du temps de leurs élèves à l'échelle de la journée de classe. La réflexion sur l'adaptation des temps d'activité à l'échelle de la journée de classe doit aussi prendre en compte les différences importantes qui existent entre l'école maternelle et l'école élémentaire. En effet, à l'école maternelle, les activités physiques entrent dans le domaine d'activité « agir et s'exprimer avec son corps ». Le programme de l'école maternelle ne fixe pas d'horaire par domaine d'activité mais les objectifs à atteindre et les compétences à acquérir avant le passage à l'école élémentaire. La mise en oeuvre du programme prend en compte les étapes et le rythme du développement de l'enfant. La pratique quotidienne d'activités physiques libres ou guidées s'inscrit dans l'organisation habituelle de la journée, le matin comme l'après-midi. À l'école élémentaire, l'horaire annualisé de l'éducation physique et sportive correspond à une moyenne de 3 heures par semaine, environ 4 h 40 si l'on cumule les temps de pratiques sportives et artistiques. Le report intégral de ce temps sur l'après-midi entraînerait un déséquilibre important avec le temps d'enseignement à répartir sur les matinées qui avoisineraient, voire dépasseraient, les quatre heures. Il convient, en outre, de prendre en compte la capacité des élèves à maintenir durablement leur attention le matin, dans l'hypothèse où les activités physiques et sportives seraient réparties uniquement sur l'après-midi. Cette capacité varie avec l'âge et si l'on peut imaginer maintenir l'attention d'un enfant de dix ans trois heures le matin, sans que la matinée soit entrecoupée d'activités physiques, il n'en va pas de même pour des enfants plus jeunes. La réflexion engagée dans le cadre de la conférence nationale n'exclut aucune dimension et porte sur l'ensemble des aspects liés à un aménagement des rythmes scolaires : la prise en compte des rythmes spécifiques de l'enfant et de l'adolescent, les exigences d'organisation des contenus d'apprentissage, l'épanouissement des élèves dans leur vie personnelle, familiale et scolaire, les rythmes sociaux.
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