| Question N° :
81042
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de
M.
Nesme Jean-Marc
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Saône-et-Loire
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
15/06/2010
page :
6560
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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entreprises
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Tête d'analyse :
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auto-entrepreneurs
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Analyse :
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statut. mise en oeuvre. modalités
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les problèmes que rencontrent les seniors qui reprennent une activité. En effet, ceux qui veulent déclarer leur activité comme auto-entrepereneur manquent d’informations précises sur les possibilités de cumul notamment avec une indemnité chômage ou une pension de retraite. Beaucoup craignent de voir leurs revenus diminuer en cas de déclaration de leur nouvelle activité sachant que de nombreux jours d'allocations peuvent leur être retenus tous les mois notamment lorsque leur salaire journalier de référence est peu élevé. Il semblerait que les personnels de Pôle emploi ne soient pas encore en mesure de répondre concrètement aux nombreuses demandes en ce sens. Aussi lui demande-t-il ce qu'il envisage de proposer afin d'offrir davantage d'aide et de conseil aux seniors qui reprennent une activité.
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Texte de la REPONSE :
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