FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81049  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Industrie
Ministère attributaire :  Redressement productif
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6526
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  entreprises
Tête d'analyse :  sous-traitance
Analyse :  revendications
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur les initiatives qu'entend prendre le Gouvernement, à l'appui de la création récente du Médiateur de la sous-traitance, pour conforter nos industries, en particulier les petites et moyennes entreprises, dans des secteurs aussi essentiels que les fondeurs ou la plasturgie, souvent confrontés à des dispositions abusives de leurs clients.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N