FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 8104  de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  23/10/2007  page :  6475
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :  personnel
Analyse :  heures supplémentaires. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'accumulation des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière. Il désire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N