FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81052  de  M.   Liebgott Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Moselle ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6545
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  établissements de santé
Tête d'analyse :  hôpitaux
Analyse :  fonctionnement. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le fonctionnement de l'hôpital rendu par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). La mission dresse un bilan et fait 46 préconisations pour améliorer la gestion des hôpitaux, et donc leur performance. Sur le pilotage de l'efficience médico-économique, la mission demande au Gouvernement : de fixer des objectifs aux agences régionales de santé en matière d'amélioration de l'efficience médico-économique des hôpitaux, de réorganisations internes et d'amélioration du fonctionnement des établissements ; de fournir au Parlement un rapport annuel, annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale, présentant les orientations, le bilan et les perspectives en matière de réorganisations internes et d'améliorations apportées au fonctionnement des établissements hospitaliers et d'en publier les résultats sous une forme accessible par tous sur Internet ; d'améliorer l'information des usagers en enrichissant et rationalisant les bases d'informations en ligne sur l'hôpital. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Lorraine N