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Rubrique :
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fonction publique hospitalière
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Tête d'analyse :
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permanenciers auxiliaires de régulation médicale
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Analyse :
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statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier Jardé * souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le statut de permanencier auxiliaire de régulation médicale (PARM). Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 définit les PARM comme des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière qui assurent la réception et l'orientation des appels parvenant au standard des services d'aide médicale urgente, sous la responsabilité des médecins régulateurs. Le métier de PARM, pourtant mal défini et méconnu de la part du public et des pouvoirs publics, nécessite des compétences pluridisciplinaires et comporte un haut niveau de responsabilités, qui doit être reconnu dans un statut adapté. Les PARM demandent donc une revalorisation de la profession avec une reconnaissance statutaire spécifique correspondante à la catégorie B de la fonction publique hospitalière, un reclassement systématique en catégorie B des agents en poste, une formation initiale au métier de PARM ainsi que la mise en place d'une formation continue adaptée à l'évolution de cette profession et de nouvelles conditions de recrutement, puisqu'actuellement il n'existe aucune base de recrutement avec le profil de ce type de poste. Aussi, il souhaite connaître sa position sur cette question et que lui soit précisé dans quelle mesure le ministère entend donner une suite favorable à ces légitimes revendications exprimées par ces fonctionnaires, éléments essentiels pour l'optimisation de la prise en compte des urgences hospitalières.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs mesures ont été décidées en faveur des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM), visant à valoriser leur métier et reconnaître la spécificité de leurs responsabilités. Tout d'abord, une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points, instaurée par le décret du 29 juillet 2004, a été octroyée à tous les agents occupant les fonctions de permanenciers auxiliaires de régulation médicale. Ensuite, la nécessité d'une formation spécifique s'est traduite par la mise en place d'une formation d'adaptation à l'emploi qui est inscrite dans le plan de formation de l'ANFH (Association nationale pour la formation des hospitaliers). Ce dispositif a fait l'objet de la circulaire du 18 janvier 2005. En outre, les mesures relatives aux agents de la catégorie C ont fait l'objet du décret du 24 février 2006 qui définit un nouveau déroulement de carrière et sont complétées par les mesures du décret du 3 août 2007 qui reclasse les agents dans des échelles de rémunération rénovées avec un accès à l'indice brut terminal 479 et améliore l'accès à la catégorie B. Une réflexion sur le métier de permanencier est en cours, dans le cadre de la rénovation de la permanence des soins, suite au rapport remis à la ministre par Jean-Yves Grall.
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