FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81095  de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, industrie et emploi
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6515
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12804
Rubrique :  formation professionnelle
Tête d'analyse :  apprentissage
Analyse :  développement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'aide à l'embauche d'apprentis supplémentaires. En effet, les employeurs de moins de 50 salariés peuvent, jusqu'au 30 juin 2010, demander le bénéfice d'une aide de l'État de 1 800 euros pour les embauches d'apprentis supplémentaires. Aussi, dans le contexte économique actuel, il lui demande s'il est envisagé de reconduire cette mesure qui présente un avantage pour les employeurs mais aussi pour les jeunes à la recherche d'un contrat d'apprentissage.
Texte de la REPONSE : Afin de soutenir la reprise économique et permettre aux jeunes en formation en alternance de trouver un employeur à la rentrée, il a été décidé de prolonger jusqu'à la fin de l'année plusieurs aides associées aux contrats de travail en alternance. Le décret n° 2010-894 du 30 juillet 2010 a ainsi fixé, au 31 décembre 2010, le terme des aides à l'embauche en contrat d'apprentissage (aide de 1 800 EUR pour l'embauche d'apprentis supplémentaires par les employeurs de moins de cinquante salariés, « zéro charges » pendant une année pour les employeurs de onze salariés et plus) et l'aide forfaitaire de 1 000 ou 2 000 EUR pour l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation.
UMP 13 REP_PUB Pays-de-Loire O