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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'aide accordée aux entreprises d'insertion au titre de l'aide au poste. Les entreprises d'insertion sont soumises aux mêmes obligations fiscales et sociales que les entreprises de droit commun et se situent dans le secteur concurrentiel. Elles prennent en charge, dans le cadre d'un conventionnement avec l'État, les personnes en situation d'exclusion, très éloignées de l'emploi et perçoivent à ce titre une aide d'un montant annuel de 9 682 euros par an et par équivalent temps plein destinée à compenser une plus faible productivité des personnes et un besoin plus important en encadrement. Cependant, cette aide n'a pas été réévaluée depuis dix ans, et elle ne permet plus aux entreprises d'insertion de faire face au coût réel des prestations d'encadrement et d'accompagnement social. Le montant de l'aide au poste nécessaire pour combler l'écart de productivité est estimé à 12 500 euros. En conséquence, il souhaiterait connaître ses intentions en faveur d'une revalorisation de l'aide au poste des salariés en entreprise d'insertion.
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Texte de la REPONSE :
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La réunion de l'assemblée plénière du conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) du 26 novembre 2009 a été l'occasion pour le secrétaire d'État chargé de l'emploi de rappeler la place essentielle de ce secteur pour les politiques de l'emploi. L'État y consacre des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre des mesures du plan de cohésion sociale puis du plan de relance de l'économie en 2009. Pour 2010, l'État a confirmé son soutien à l'insertion par l'activité économique (IAE), prévoyant en loi de finances initiale plus de 207 millions d'euros de crédits pour le financement de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion et entreprises de travail temporaires d'insertion, le financement de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion et associations intermédiaires, le financement du fonds départemental d'insertion. Dans la lignée de la feuille de route du Grenelle de l'insertion, le Gouvernement entend développer sa politique de soutien au secteur de l'IAE par la mise à l'étude d'une réforme des modalités de financement qui donne lieu à des expérimentations depuis février 2010. Les différents acteurs concernés sont convenus de la nécessité d'expertiser une « aide au poste modulable et encadrée » pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), en vue de proposer un système de financement à la fois plus dynamisant et simple à piloter, qui ne déséquilibre pas les structures et soit transparent. Un comité de pilotage national, auquel participent les représentants des SIAE, a retenu quatre critères à expérimenter, en lien avec les axes du projet d'insertion, comme base possible d'une modulation du financement des SIAE : les caractéristiques des publics accueillis ; l'effort d'insertion de la structure ; le secteur d'activité de la structure ; les spécificités du territoire d'intervention. Sur la base des résultats des expérimentations locales, des préconisations seront faites à l'été 2010.
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