| Question N° :
81115
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de
M.
Luca Lionnel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Alpes-Maritimes
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
15/06/2010
page :
6515
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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retraités français installés à l'étranger
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Texte de la QUESTION :
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M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des retraités qui s'établissent définitivement dans des pays où le coût est plus avantageux qu'en France. Au niveau fiscal, les pensions envoyées ne subiraient pas les prélèvements sociaux (RDS et CSG) en totalité et les dépenses faites par ces retraités ne sont pas soumises à la TVA. En outre, ces dépenses ne profitent pas non plus à l'économie française. Il lui demande si elle envisage de mettre en place une fiscalité spécifique dans la mesure où ces retraités perçoivent leurs pensions de retraite des actifs et ne stimulent pas l'économie par leur consommation.
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Texte de la REPONSE :
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