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Texte de la QUESTION :
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M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la situation de la société d'ingénierie électrique Clemessy, et plus largement sur le respect des accords lors de rachat d'entreprises. Ainsi, depuis quelques jours, la plus grande expectative pèse sur cette société, filiale du groupe Eiffage. Ce dernier s'en était porté acquéreur en 2008, avec la signature d'un accord-cadre garantissant l'emploi, sur une période de cinq ans. Or, arguant d'un changement de stratégie, et au regard de la mauvaise conjoncture de la société Forclum, autre filiale du groupe Eiffage, un transfert d'activités de Clemessy vers Forclum serait envisagé. Dès lors, les 5 000 salariés de Clemessy, dont près de 90 % ont suivi une journée de grève le lundi 7 juin 2010, sont fort inquiets pour l'avenir de leur emploi. Aussi, il souhaite qu'il se saisisse dans les meilleurs délais de ce dossier. À partir de cet exemple, un de plus, il souhaite savoir si des mesures peuvent être envisagées pour ce type de situation où un accord de maintien de l'emploi suite à un rachat n'est pas respecté alors même que l'activité de l'entreprise n'est pas fragilisée.
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