FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81162  de  M.   Valax Jacques ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Tarn ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6499
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  associations
Analyse :  association de protection de la nature. subventions. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jacques Valax attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le montant des subventions versées par l'État aux associations de la défense de la nature au cours de ces dernières années. La fédération départementale des chasseurs du Tarn s'interroge au sujet de l'augmentation globale des versements de 40 % de ces subventions. Il souhaiterait donc connaître les réelles raisons de l'évolution de ces subventions.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Midi-Pyrénées N