FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81172  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6530
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la position du Gouvernement concernant la montée du phénomène des "apéros géants". Ces manifestations, médiatisées par le réseau social Facebook, constituent un type de rassemblement nouveau avec un mode de diffusion de l'information singulier. Il est constant que de telles réunions, à l'image des rave parties dans les années 90, puissent présenter des dangers notamment suite à l'absorption de drogue et d'alcool par les protagonistes. Les événements récents rapportés par les médias et la mort d'un participant sont là pour le rappeler. Cependant une interdiction générale et absolue irait à l'encontre de l'esprit initial de cet événement, en l'occurrence un esprit de convivialité et de rencontre où beaucoup de jeunes gens y participent sans pour autant boire avec déraison. Une application stricte les articles L. 3341-1 et R. 3353-1 du code de la santé publique sanctionnant l'ivresse publique et manifeste, ainsi que des mesures de police encadrant ce genre de réunion permettraient de prévenir le danger tout en ne portant pas atteinte à la liberté très protégée qu'est la liberté de réunion. Il souhaiterait connaître la réponse que le Gouvernement entend donner à cette problématique.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N