FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81174  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Ministère attributaire :  Intérieur
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6530
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  réglementation
Analyse :  rassemblements massifs. alcoolisme. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prolifération des apéritifs géants organisés sur le territoire public sans encadrement constaté, qui sont un danger à la fois pour la sécurité et l'ordre public et également pour la santé si l'on considère la quantité des liquides consommés. Il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour, sinon interdire, au moins limiter les excès, en prévoyant des conditions d'organisation strictes définissant clairement les responsabilités.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N