|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la mise en place des mesures consacrées à La Réunion, décidées à l'occasion du CIOM du 04 novembre 2009. Afin d'agir sur les problèmes de la formation des prix, des circuits de distribution et du pouvoir d'achat, il a été décidé de « créer un GIR concurrence pour lutter contre les pratiques abusives en matière de prix et de nature à fausser la concurrence ». Plus de six mois après la publication de ces conclusions, il souhaite donc qu'elle lui indique quelles mesures concrètes elle a prises pour mettre en oeuvre cette décision.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Ainsi que le rappelle l'honorable parlementaire, le comité interministériel à l'outre-mer de novembre 2009 a effectivement prévu la création, dans chaque département d'outre-mer, d'un « groupe d'intervention régional (GIR) concurrence pour lutter contre les pratiques abusives en matière de prix et de nature à fausser la concurrence ». Chaque GIR regroupe dans une même structure des agents de différentes administrations (de la direction générale de la consommation, de la concurrence, de la répression et des fraudes [DGCCRF], des douanes, de la direction générale des finances publiques [services fiscaux], et éventuellement en tant que de besoin, de services vétérinaires) pour mieux surveiller le respect des règles de concurrence sur des marchés bien spécifiques à l'outre-mer. Les GIR-concurrence sont désormais tous installés localement. Il en est ainsi par exemple à La Réunion, depuis le 15 mars 2010.
|