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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est paru au Journal officiel du 9 juillet 2010. Il a été notamment tenu compte des organisations spécifiques des agences de l'océan Indien, de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ainsi que de Saint-Pierre-et-Miquelon dans la composition, le périmètre et le fonctionnement des instances de gouvernance et de démocratie sanitaire que sont le conseil de surveillance, les commissions de coordination, la conférence de la santé et de l'autonomie et la conférence de territoire. Dans l'attente de la parution du décret précité, des instructions avaient été données, le 28 juin 2010, aux préfets et directeurs généraux des agences concernées afin de mettre en place, de manière anticipée, les procédures de désignation des membres composant ces différentes instances. Les instances seront installées prochainement. Le décalage par rapport au calendrier initial ne porte pas préjudice au fonctionnement des agences.
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