|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Huguette Bello attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'inadaptation aux régions d'outre-mer de l'éco-prêt à taux zéro. Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2009, ce dispositif n'intègre pas les caractéristiques thermiques, sismiques et géographiques de ces territoires si bien que son application y est extrêmement limitée, voire nulle. L'ADEME a déjà réalisé une analyse technique précise visant à décliner ce dispositif dans les régions d'outre-mer. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites réglementaires qu'il compte donner à ces propositions d'adaptation.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Conformément aux objectifs du Grenelle de l'environnement, l'écoprêt à taux zéro, lancé en avril 2009, a pour objectif d'améliorer la performance énergétique des logements anciens. Dans un premier temps, le dispositif a été conçu autour de l'isolation, du chauffage et de la production d'eau chaude sanitaire dans les logements métropolitains. Les exigences techniques définies dans ce cadre, pour les options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale », sont ainsi inadaptées en climat chaud, soit sur la plus grande partie du territoire ultramarin. C'est pourquoi, dans le cadre du projet intitulé Grenelle environnement à La Réunion - Réussir l'innovation (GERRI), le Gouvernement a décidé un aménagement de l'écoprêt à taux zéro pour ces territoires. Les services de l'État ont travaillé à la définition d'un référentiel de travaux pertinent pour l'outre-mer, à partir des propositions formulées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et les fédérations locales du bâtiment, en conservant le cadre législatif existant. Ils ont abouti à l'élaboration d'un projet d'arrêté adaptant les exigences techniques des options « bouquet de travaux » et « performance énergétique globale » du dispositif aux départements d'outre-mer. Une consultation des principaux acteurs de la mise en oeuvre de l'écoprêt à taux zéro - professionnels du bâtiment et établissements de crédit - a été engagée en décembre 2010. La distribution effective de l'écoprêt à taux zéro en outre-mer est envisagée pour la fin du 1er semestre 2011, compte tenu notamment des développements informatiques qui devront être réalisés par la société de gestion du dispositif et les établissements de crédit, une fois finalisé le texte réglementaire.
|