FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81191  de  Mme   Marland-Militello Muriel ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Culture et communication
Ministère attributaire :  Culture et communication
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6483
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  musées
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Mme Muriel Marland-Militello interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre des décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) au sein du ministère. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) voulue par le Président de la République et la majorité présidentielle, il avait été décidé de mettre fin à la gestion directe des musées par la direction des musées de France pour, selon les cas, les transférer à des collectivités locales, les regrouper avec des établissements publics existants érigés en établissements publics autonomes ou les confier à la réunion des musées nationaux (RMN). Elle aimerait connaître l'état d'avancement actuel de cette disposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N