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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les effectifs de police affectés dans le département de la Seine-Saint-Denis durant les dix dernières années. De récentes polémiques, relayées par la presse, ont en effet eu lieu entre le Gouvernement et les élus locaux sur l'évolution du nombre de policiers dans ce département ces dernières années. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer, pour le département, d'une part, et pour chaque commissariat de Seine-Saint-Denis, d'autre part, le nombre de fonctionnaires affectés en sécurité publique par corps (hauts-fonctionnaires, commissaires, officiers de police, gradés et gardiens de la paix, personnels administratifs et adjoints de sécurité) pour chaque année entre 2000 et 2010.
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Texte de la REPONSE :
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En Seine-Saint-Denis, les personnels des services de police, comprenant les services actifs de la direction territoriale de la sécurité publique, la direction de l'ordre public et de la circulation, la direction de la police judiciaire et le renseignement, sont de 4 898 fonctionnaires. C'est l'effectif, historiquement, le plus élevé dans ce département, où depuis 2002, 500 nouveaux fonctionnaires de police ont été affectés. La réforme des directions de police de l'agglomération intervenue le 17 janvier 2011 menée en concertation avec les organisations syndicales a pour objectif d'assurer une plus grande couverture du terrain, en augmentant le nombre de fonctionnaires directement affectés en commissariat. Ainsi, 350 gardiens de la paix ont été affectés sur ce département fin 2010 et 4 nouvelles brigades spécialisées de terrain (BST) renforcent le dispositif en complément des 4 unités territoriales de quartier (UTEQ) transformées en BST. Depuis la mise en place de la police d'agglomération le 14 septembre 2009, la direction de l'ordre public et de la circulation prend en charge les mesures d'ordre les plus importantes dans le département, notamment celles liées au Stade de France ou au Salon du Bourget. Cette stratégie permet un important redéploiement des personnels de police autrefois puisés dans les commissariats à des horaires sensibles, et qui peuvent désormais se consacrer en permanence à des missions de patrouille sur la voie publique et à la lutte contre la délinquance. En plus de cette nouvelle organisation ont été engagées 701 compagnies républicaines de sécurité dans ce département, soit 164 de plus qu'en 2009, sur des missions de sécurisation en soutien des commissariats locaux, ou sur des missions liées à des événements particuliers plus ponctuels. Il convient d'y ajouter les équipages de la sous-direction des services spécialisés. Ces effectifs des compagnies de sécurisation et d'intervention ou du service de nuit d'agglomération interviennent à la demande des circonscriptions de police en fonction des difficultés rencontrées localement, ou sur instructions directes de l'état-major. En 2010, en journée, 1 485 équipages des compagnies de sécurisation et d'intervention ont été également mis à la disposition du directeur territorial de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis, soit 4 455 fonctionnaires. La nuit, ce sont 1 606 équipages qui ont été mis à disposition, soit 4 818 fonctionnaires. Par ailleurs, il convient de noter que depuis peu des périmètres de sécurisation renforcés ont été mis en place. Dans ce contexte tous les services et directions concourant à la sécurité intérieure interviennent de concert pour lutter contre toutes les formes de délinquance, et notamment le trafic de stupéfiants. Ainsi, aux personnels de terrain sont associés des agents motocyclistes, un hélicoptère de la sécurité civile ou de la gendarmerie et des unités cynophiles.
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