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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Kosovo. Des affrontements ont en effet eu lieu à Mitrovica, le dimanche 30 mai 2010. Résultant d'une manifestation d'albanophones contre la tenue d'élections locales, soutenues par la Serbie, dans la partie serbe du Kosovo, ils ont nécessité l'intervention de la police kosovare, de policiers de la mission Eulex et de soldats de la KFOR. Ces affrontements, les plus graves survenus au Kosovo depuis la proclamation de l'indépendance en 2008, témoignent de la persistance des tensions entre les communautés serbe et albanaise. Il lui demande, en conséquence, quelle est l'implication de la France pour assurer la paix, la sécurité et la stabilité du Kosovo, et plus particulièrement pour veiller à la protection des minorités et au dialogue intercommunautaire.
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Texte de la REPONSE :
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Lors des élections municipales parallèles organisées à Mitrovica Nord au Kosovo, le 30 mai 2010, avec le soutien des autorités serbes, les deux parties (plusieurs centaines d'anciens combattants kosovars d'un côté, 150 Serbo-Kosovars de l'autre) se sont fait face de part et d'autre du pont reliant les deux rives. Elles ont été contenues par les forces de police kosovares déployées à chaque extrémité du pont avec, en leur milieu, des éléments de la KFOR et de la mission EULEX. Seules deux personnes ont été légèrement blessées. Aucun autre dommage n'est à déplorer. Il importe de souligner que les autres scrutins municipaux organisés sur l'ensemble du territoire kosovar depuis l'indépendance, n'ont donné lieu à aucun trouble. Les Serbes vivant au sud du fleuve Ibar ont participé de manière significative (environ 25 %, soit la moitié environ du taux de participation des Kosovars albanais) aux scrutins organisés au sud du pays par les autorités kosovares fin 2009. Les autres élections parallèles organisées au nord ou au sud du fleuve Ibar se sont déroulées dans le calme. La situation sécuritaire générale a évolué de manière très positive depuis l'indépendance, ce qui a conduit les ministres de la défense de l'OTAN à décider, en juin 2009, le passage de la KFOR dans une posture dite de dissuasion, qui lui permet de rester tout aussi efficace avec des effectifs moins nombreux mais plus mobiles. C'est désormais la mission européenne EULEX qui joue un rôle essentiel pour assurer la stabilité du Kosovo. EULEX aide les Kosovars à mettre en place un État de droit conforme aux standards européens en matière de justice, de police et de douanes. Dotée de pouvoirs exécutifs, elle peut aussi intervenir, en cas de besoin, là où les autorités kosovares ne seraient pas en mesure de le faire. La France, toujours présente dans la KFOR (780 personnels sur 10 000), concentre ses efforts sur EULEX. Elle est, avec 192 personnels sur 1 700 internationaux, un des premiers contributeurs de cette mission. Elle fournit, notamment, un escadron de gendarmerie mobile, ressource rare et très sollicitée, en particulier pour les opérations extérieures. Le chef de mission, dont le mandat expire en octobre, est un Français, M. Yves de Kermabon. La France encourage Belgrade et Pristina à trouver un modus vivendi dans leurs relations. Cet objectif ne pouvant être atteint immédiatement, elle souhaite oeuvrer, dès à présent, à une amélioration des relations entre les différentes communautés vivant au Kosovo. Le ministre des affaires étrangères et européennes a ainsi invité, lors de son déplacement à Pristina, les 1er et 2 mars 2010, les autorités kosovares à faire des gestes en direction des membres de la minorité serbe, afin que ces derniers se sentent davantage chez eux dans leur pays. La France est profondément attachée au maintien d'un Kosovo démocratique, veillant au développement de relations harmonieuses entre les membres de ses différentes communautés. Elle continuera à prendre toute sa part dans l'engagement de la communauté internationale dans ce pays et, en premier lieu, au sein de la mission EULEX.
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