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Texte de la QUESTION :
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M. Abdoulatifou Aly alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question territoriale des régions du sud marocain, dites du « Sahara occidental », et sur les initiatives de la France pour aider à sa résolution. Problème lancinant depuis leur décolonisation par l'Espagne, en 1975, le conflit de souveraineté opposant sur ces territoires le Maroc et le front Polisario (à l'origine de la création de la « République arabe sahraouie démocratique »), a trouvé une issue provisoire avec le cessez-le-feu de 1991, permettant la fin du conflit armé direct. Depuis lors, le Maroc a entrepris une politique ambitieuse de développement économique et social de ces régions, au bénéfice de leurs populations et dans le respect de leur identité, tandis que les camps de Tindouf, en territoire algérien, continuent d'accueillir des réfugiés, en nombre inconnu de manière précise. Les Nations-unies continuent d'exercer leur présence sur le terrain au travers de la MINURSO. Par ailleurs, le gouvernement marocain a permis une avancée substantielle en proposant une initiative visant à régler le différend territorial par une large autonomie qui serait accordée aux régions du Sahara où il exerce sa souveraineté. En mettant ainsi sur la table des négociations une proposition novatrice, équilibrée et saluée comme telle par la France, le Maroc pourrait contribuer de manière décisive à la résolution du conflit si de véritables discussions s'engageaient dans un esprit constructif. Dans ce contexte, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il compte prendre : pour permettre, sous le contrôle de l'ONU, le recensement de la population des camps de Tindouf ; pour favoriser toute décision visant à ce que la libre circulation des personnes soit réellement assurée ; pour contribuer à l'engagement de négociations et de discussions entre les parties concernées en vue d'une solution durable et concertée ; pour amplifier le soutien de la France à l'initiative marocaine de résolution du conflit, qui constitue à ce jour la seule proposition crédible et réaliste permettant à ces territoires de connaître un avenir de paix, de sécurité et de prospérité.
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Texte de la REPONSE :
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La question du Sahara occidental demeure non résolue depuis le retrait de l'Espagne, ancienne puissance coloniale, en 1975. Malgré les intenses efforts déployés par le Conseil de sécurité et le secrétaire général des Nations unies afin de permettre le règlement de ce conflit, notamment depuis l'instauration du cessez-le-feu en 1991, l'antagonisme des positions des parties a persisté. Le plan d'autonomie proposé par le Maroc au Conseil de sécurité en avril 2007 a constitué une avancée notable. Il préserve le droit à l'autodétermination, en prévoyant la consultation des populations des territoires à l'issue de négociations, et offre une base de négociation pertinente pour résoudre le conflit. La France, en tant que membre permanent du Conseil de sécurité, a par conséquent voté en 2007, en faveur de la résolution 1754 qui qualifie les efforts marocains de « sérieux et crédibles » et appelle les parties à engager des négociations. La France regrette que ces perspectives de résolution du conflit ne se soient pour l'instant pas concrétisées, malgré quatre sessions de négociations à Manhasset de juin 2007 à mars 2008 et huit sessions de pourparlers informels, dont la dernière s'est tenue du 19 au 21 juillet 2011 à Greentree, aux États-Unis. Elle continue d'appuyer l'action de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross. La France estime que la proposition marocaine constitue une base pertinente pour sortir de l'impasse et parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable, dans le cadre des Nations unies. La France a ainsi voté le 30 avril 2011 en faveur de la résolution 1979, qui a renouvelé le soutien du Conseil de sécurité aux initiatives de l'Envoyé personnel, en vue de la reprise des négociations politiques. La France continuera à soutenir les efforts de négociation et de pourparlers informels sous l'égide des Nations unies et considère que seul le dialogue politique peut contribuer à parvenir à une solution à la question du Sahara occidental, qui constitue un obstacle à la construction d'un Maghreb stable, intégré et prospère. La France, en tant que membre du « groupe des amis du Sahara occidental », est régulièrement associée aux réflexions de l'envoyé personnel et fait valoir son point de vue dans le cadre des dialogues qu'elle entretient avec le Royaume-Uni, l'Espagne et les États-Unis à ce sujet. Dans l'attente du règlement du conflit, la situation des réfugiés vivant dans les camps de Tindouf en Algérie depuis le début du conflit en 1975 est une source de préoccupation pour la France. La résolution 1979 rappelle que la situation des droits de l'Homme doit y être améliorée. La France apporte une contribution financière aux mesures visant à améliorer la situation humanitaire des populations sahraouies réfugiées, notamment via le Programme alimentaire mondial. À ce titre, la France appuie la demande du Conseil de sécurité d'un recensement des populations de réfugiés sahraouies, qui permettrait de mieux cibler les besoins et l'aide apportée à cette population. La France soutient également le développement des programmes de visites familiales organisées sous l'égide du haut-commissariat aux réfugiés des Nations unies et souhaite la mise en place rapide des échanges par voie terrestre. Enfin, des décisions fortes ont été prises par le Maroc au cours de l'année 2011 en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme et pour une meilleure prise en compte des besoins économiques et sociaux, y compris au Sahara occidental. La révision de la Constitution, à l'initiative du roi Mohammed VI et approuvée massivement par référendum le 1er juillet 2011, constitue une avancée notamment en matière de protection des droits de l'Homme et des libertés publiques. Le Conseil national des droits de l'Homme, dont l'indépendance a été renforcée, a ouvert à l'automne 2011 deux bureaux régionaux au Sahara occidental (Lâayoune et Dakhla).
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