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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question des pesticides. En France, environ 90 % des 78 600 tonnes des substances actives vendues en 2008 l'ont été pour des usages agricoles et 10 % pour les usages non agricoles (entretien des infrastructures routières et ferroviaires, des espaces verts, des trottoirs, jardinage, traitement des locaux...). Malgré un tonnage des substances actives vendues en baisse significative ces dernières années, la France reste le premier pays consommateur de pesticides en Europe et le 4e au niveau mondial derrière les États-unis, le Brésil et le Japon. Il lui demande donc sur cette question précise qu'elles sont les intentions du Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan Ecophyto 2018 a été construit avec l'objectif précis de réduction de 50 % de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en 10 ans, si possible. Ce plan d'action a été élaboré par un groupe d'experts issus de toutes les parties prenantes, administrations, organisations non gouvernementales, professionnels, instituts techniques, représentants de la recherche ou de l'évaluation. L'atteinte de l'objectif se fera en deux temps : la diffusion immédiate des connaissances existantes et des pratiques économes en produits phytopharmaceutiques doit permettre d'ores et déjà d'en réduire l'utilisation, et ensuite le développement de la recherche et de l'expérimentation doit contribuer à atteindre l'objectif fixé. Le plan Ecophyto 2018 est la boîte à outils nécessaire à l'amélioration de l'utilisation et à la réduction du recours aux produits phytopharmaceutiques. Le travail est engagé depuis plus d'un an pour mettre en oeuvre les différents axes du plan, au niveau national, et dans chaque région, au plus près du terrain. Parmi les différentes actions d'ores et déjà engagées, trois volets sont particulièrement avancés : 1. En matière d'épidémiosurveillance, plus de 1 500 bulletins de santé du végétal ont déjà été publiés : ils permettent aux agriculteurs de connaître la situation phytosanitaire du territoire, limitant ainsi le recours aux produits phytopharmaceutiques. Le réseau couvre plus de 8 000 parcelles sur l'ensemble du territoire, et plus de 2 700 observateurs agissent sur le terrain. Ces bulletins constituent un outil de travail pour les acteurs du conseil. Un réseau de fermes de démonstration est en place sur près de 200 exploitations agricoles dans quatorze régions, un déploiement national à environ 1 000 fermes est prévu au second semestre 2010. Ce réseau vise à diffuser les bonnes pratiques connues et à collecter des références, et sera renforcé par un réseau d'expérimentation. Il est complété par un réseau de lycées agricoles : 23 sont déjà engagés, ils seront 40 d'ici fin 2010. 2. La certification et la professionnalisation du secteur agricole et non agricole (hors amateurs) est en cours : les premiers Certiphyto vont être remis, dans le cadre de l'expérimentation du dispositif lancé en décembre 2009. Sur la période 2009-2010, plus de 2 700 formations ont déjà eu lieu, ce qui aura permis d'ici décembre 2010 de former plus de 20 000 stagiaires.
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