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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des étrangers travaillant dans les hôpitaux français. La France accueille en effet un certain nombre d'étrangers, bénéficiant d'une bourse de leur pays ou percevant un salaire, dans les hôpitaux français. Or il n'y a pas de réponse claire quant au statut de ces étrangers. Notamment, il s'agirait de clarifier s'ils peuvent participer, sous condition de compétences et de diplômes vérifiés et reconnus, à des actes médicaux ou s'ils ne peuvent être que de simples observateurs. Cette question est importante pour le contenu de leur formation et de leurs activités au sein des services ; il lui demande donc de bien vouloir y apporter des éléments de réponse.
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