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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Beaudouin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la traduction littéraire en France. La traduction représente, en France, 15 % du marché des nouveautés, et 13 % des traductions produites dans le monde y sont réalisées, ce qui en fait le pays qui traduit le plus. Le Centre national du livre, placé sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication, apporte aux traducteurs un soutien appréciable. Un certain nombre de sujets provoquent toutefois l'inquiétude de la profession : rémunérations, conditions de travail, relations avec les éditeurs, développement des nouvelles technologies (livre numérique, logiciels de traduction automatique). Il lui demande, en conséquence, s'il entend s'assurer que les dispositifs de soutien à la traduction sont toujours suffisants, afin d'assurer la pérennité de la diffusion de la littérature étrangère en France.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la culture et de la communication, qui exerce la tutelle administrative sur le Centre national du livre (CNL), établissement public à caractère administratif, est attentif à l'avenir de la traduction littéraire en France et, par voie de conséquence à la situation des traducteurs littéraires et à leurs conditions de travail et de rémunérations. Les dispositifs d'aides mis en place par le CNL sont importants et régulièrement évalués et adaptés. 1. Les dispositifs d'aides existants : l'intraduction : l'intraduction est un dispositif véritablement incitatif visant à développer les traductions de qualité et à améliorer le statut des traducteurs par l'attribution d'une aide financière à l'éditeur. Elle concerne la traduction d'ouvrages en langues étrangères, langues anciennes, langues de France et langues sans territoire vers le français en vue de leur publication. Elle porte sur des domaines variés (littératures étrangères, littérature classique, littérature jeunesse, arts, histoire et sciences humaines, philosophie, théâtre, bande dessinée, littérature scientifique et technique). Des spécialistes de chaque langue traduite expertisent la qualité de l'ouvrage en langue originale et la qualité de la traduction. L'éditeur doit conclure avec le traducteur un contrat conforme au code des usages de la profession (signé en 1993 entre les organisations représentatives des éditeurs et des traducteurs). En 2009, 584 demandes ont été déposées et 326 aides accordées, pour un montant de 1 609 897 EUR, soit une aide moyenne de 4 920 EUR par ouvrage. Elle a concerné 32 langues différentes et 40 pays. Le nombre total d'éditeurs bénéficiaires s'élève à 136. L'aide à la traduction consiste en une subvention accordée à un éditeur, qui peut s'élever à 50 % ou 60 % du coût de traduction, en fonction de la rémunération accordée au traducteur. Le barème applicable est modulé en fonction du prix au feuillet (1 500 signes), compris entre 18 EUR minimum et 25 EUR maximum. Ce barème a été régulièrement rehaussé afin de suivre l'évolution importante de la traduction littéraire en France et renforcer le soutien pour une rémunération équitable des traducteurs. Ces évolutions de procédure sont décidées par le conseil d'administration du CNL, où siègent représentants de l'administration, représentants des auteurs, des éditeurs, de libraires et des traducteurs. Elles ont pour but d'adapter au mieux de la réalité économique et éditoriale les aides accordées par le CNL à tous les acteurs de la chaîne du livre. Les crédits de traduction : les crédits de traduction sont des aides directes attribuées aux traducteurs qui ont signé un contrat conforme au code des usages avec un éditeur qui les rémunère au seuil plancher de 20 EUR le feuillet. Ils doivent justifier de la difficulté technique particulière de l'ouvrage à traduire. En 2009, les commissions littérature jeunesse, littératures étrangères et philosophie ont soutenu les demandes de 11 traducteurs pour un montant de 42 100 EUR. Les crédits de traduction sont compatibles avec l'aide à la traduction pour l'éditeur. Ainsi la traduction pour un même ouvrage peut être doublement soutenue (aide à l'éditeur + aide directe au traducteur). 2. Les études en cours : L'attention du président du Cnl a été attirée sur les conditions économiques de plus en plus difficiles du métier de traducteur et sur les modalités juridiques de son exercice. En contact direct et permanent avec cette profession et avec leurs éditeurs, le CNL a donc demandé à une personnalité extérieure de conduire une étude d'ensemble sur la traduction en France. C'est à M. Pierre Assouline, compte tenu de son expérience à la fois forte et variée, que ce travail a été confié. Avec l'aide du Syndicat national de l'édition (SNE), de la Société des gens de lettres (SGDL), de l'Association des traducteurs littéraires de France (ATLF) et de la Société française des traducteurs (SFT), M. Assouline présentera les principales caractéristiques du marché de la traduction en France, puis analysera le dispositif actuel d'aide du CNL à l« 'intraduction » et en mesurera les résultats en termes économiques et culturels. En fonction de ces résultats, des propositions seront présentées au ministre au printemps 2011 et de nouvelles adaptations des procédures existantes pourront être mises en place. Le CNL envisage aussi la création d'un groupe de travail interprofessionnel (éditeurs-traducteurs-CNL) sur la réforme du code des usages, réforme que le rapport Livre 2010 appelait de ses voeux.
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