FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81249  de  M.   Hunault Michel ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable et énergie
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6500
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  relations internationales
Tête d'analyse :  environnement
Analyse :  fonds international d'intervention. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les intentions qu'entend réserver le Gouvernement français à la judicieuse proposition du président russe Dimitri Medvedev de créer un fonds international pour faire face aux catastrophes écologiques, comme la marée noire dans le golfe du Mexique. La France se doit d'être à l'initiative du combat pour la protection de l'environnement et la coordination des politiques de prévention.
Texte de la REPONSE :
NC 13 FM Pays-de-Loire N