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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 du 24 décembre 2009. Cet article institue, au titre de l'année 2010, une contribution « exceptionnelle » à la charge des mutuelles dans le cadre de leur participation à la mobilisation nationale contre la pandémie grippale. Son taux est fixé à 0,77 %. Compte tenu de l'évolution de cette épidémie, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur le maintien éventuel de cette contribution pour 2011.
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