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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le danger que constitue l'alcoolisation des jeunes, et notamment sur le phénomène dit de « biture express », qui consiste à rechercher l'ivresse par l'absorption d'une grande quantité d'alcool en un court laps de temps et qui peut entraîner des complications graves : coma éthylique, traumatismes, troubles respiratoires, problèmes cardiaques, pathologies du foie, décès dans certains cas exceptionnels. Dans les pays anglo-saxons et scandinaves où cette pratique est apparue plus tôt qu'en France, elle est considérée comme un problème majeur de santé publique et a déjà fait l'objet de nombreuses campagnes d'information, notamment en Angleterre. Selon plusieurs enquêtes réalisées par la SMENO sur les consommations des lycéens en 2007, on pouvait voir que 16 % des garçons (et 9 % des filles) déclaraient avoir une ivresse par soirée, chiffres à rapprocher des déclarations de consommation de sept verres et plus d'alcool par soirée (41 % des garçons et 19 % des filles). L'Académie de médecine propose notamment quinze recommandations à mettre en place pour lutter contre ce phénomène : le renforcement des mesures existantes, l'interdiction du parrainage des soirées estudiantines par des marchands d'alcool, et l'amélioration de l'éducation à la santé, qui pourrait débuter dès l'enseignement primaire. Aussi il lui demande de lui indiquer si ces préconisations sont suivies par le Gouvernement et si des études d'impact ont permis d'en mesurer l'efficacité.
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Texte de la REPONSE :
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L'alcool est la deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac avec 37 000 morts par an, et il constitue le facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers. 1,3 million de séjours hospitaliers sont dus à la consommation d'alcool. Plus de 80 000 interpellations pour ivresse publique manifeste ont été réalisées en 2008, sans compter les délits et dommages sociaux (violence, désocialisation, etc.). La consommation régulière d'alcool chez les adolescents de 16 ans scolarisés a augmenté de 2003 à 2007, passant de 7 à 13 %. La proportion de ceux hospitalisés pour ivresse aiguë a bondi de 50 % chez les 15-24 ans sur cette période. Par ailleurs, plus de la moitié des jeunes de 17 ans (57 %) déclare avoir déjà été ivre au cours de leur vie, et près de la moitié (49 %) au cours des douze derniers mois. Pour faire face à cette situation inquiétante, le plan santé des jeunes, lancé en février 2008, prévoit une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes, principalement de 16 à 25 ans. À l'occasion de la transformation des établissements médicosociaux de soins en addictologie, en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), les consultations de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage ont été élargies aux alcoolisations intenses. Une première campagne médiatique d'alerte sur le phénomène émergent de l'alcoolisation aiguë des jeunes ou « binge drinking » a été conduite, à l'été 2008, par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et le ministère chargé de la santé. Cette campagne a été reconduite durant l'été 2009. Une campagne de prévention a également été lancée sur Internet en juin 2010 par le ministère chargé des transports pour sensibiliser les jeunes aux dangers de l'alcool au volant. Par ailleurs, la loi portant réforme de l'hôpital, et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) du 21 juillet 2009, qui a notamment pour objectif la protection de la santé des jeunes, simplifie la réglementation en faisant porter l'interdiction de vente d'alcool tant pour consommer sur place que pour emporter à tous les mineurs de moins de 18 ans, pour toutes les boissons alcooliques, quel que soit le lieu. De plus, l'offre à titre gratuit à des mineurs est interdite dans les lieux publics. Un arrêté du 27 janvier 2010 prévoit des affiches rappelant ces dispositions selon les catégories de débits de boissons concernés. La loi interdit en outre la vente au forfait, communément appelée « open bar » (entrée payante et boisson à volonté), une pratique qui s'adresse en particulier aux jeunes, et elle impose au commerçant qui vend des boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité (« happy hours ») de proposer pendant ces mêmes horaires des promotions sur les boissons sans alcool. Le décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 a notamment précisé les modalités d'application de cette obligation. L'entrée en vigueur de l'ensemble des mesures relatives à la prévention de l'alcoolisation des jeunes de la loi HPST devrait permettre de lutter contre le développement de ce phénomène. Pour ce qui est du parrainage, en particulier de soirées étudiantes, par les fabricants d'alcool, il est d'ores et déjà interdit par l'article L. 3323-2 du code de la santé publique (CSP). L'incitation à la vente de quantités importantes d'alcool en échange de financements ou de cadeaux relève clairement de ce domaine et est donc interdite. Il faut à cet égard rappeler que les supports de publicité en faveur de l'alcool autorisés par la loi sont limitativement énumérés à l'article L. 3323-2 du CSP. À titre d'exemple, les tee-shirts ou lunettes de soleil siglées au nom ou couleurs d'une marque d'alcool, babioles diverses remises aux participants à la soirée, décorations par guirlande de fanions (qui ne sont pas des affichettes) et ne font pas partie de ces supports et sont donc interdits. Le non-respect de ces interdictions est sanctionné par l'article L. 3351-7 du CSP de 75 000 EUR d'amende, montant pouvant être porté à 50 % des dépenses consacrées à l'opération illégale. Pour ce qui est des contrôles, l'article 94 111 (3°) de la loi HPST a donné compétence aux agents de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour contrôler les infractions en matière de publicité en faveur de l'alcool. Les officiers et agents de police judiciaire sont de même compétents pour faire respecter ces interdictions, en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par le code de procédure pénale. Il faut par ailleurs rappeler que, outre les associations de lutte contre l'alcoolisme, les associations de consommateurs et les associations familiales peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile pour ces infractions, en vertu de l'article L. 3355-1 du CSP.
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