FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81290  de  M.   Guibal Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6555
Réponse publiée au JO le :  15/03/2011  page :  2555
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  troubles de l'audition. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences des nuisances sonores sur la santé. En effet, l'univers électroacoustique qui envahit notre quotidien a des conséquences graves pour les oreilles. L'utilisation de sons compressés, traitement qui consiste à remonter les niveaux faibles pour qu'ils rejoignent les niveaux forts, crée un son sans relief qui rend l'oreille paresseuse et l'empêche de « respirer » du fait d'un bruit permanent. Des troubles auditifs apparaissent. Mais, plus grave, ce son monocorde déteint sur le langage sachant que l'on s'exprime en fonction de ce que l'on entend. Et en mettant en péril la manière de converser, on met également en péril l'entendement. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend inscrire l'audition dans les enjeux de santé publique pour apprendre à écouter et pour préserver les conditions d'écoute.
Texte de la REPONSE : L'accroissement du nombre de cas de pathologies de l'audition, en lien notamment avec l'écoute ou la pratique des musiques amplifiées, est une préoccupation de santé publique qui fait, d'ores et déjà, l'objet à la fois de mesures de restriction et de prévention. Concernant la restriction, le ministère chargé de la santé a introduit, dès 1998, dans la réglementation relative aux établissements et locaux recevant du public et diffusant de la musique amplifiée, une limitation du niveau sonore à l'intérieur de ces lieux, afin de protéger l'audition du public. Les baladeurs musicaux ont fait l'objet, en 1996, d'une réglementation qui limite le niveau sonore des baladeurs et impose l'étiquetage d'un message de prévention sur l'appareil. Dans le cadre du deuxième plan national santé environnement, l'action 21, intitulée « renforcer la lutte contre les atteintes auditives et les traumatismes sonores aigus liés à l'écoute de musiques amplifiées », est prévue. Elle consiste en un renforcement des contrôles d'application de la réglementation et le développement de campagnes de communication nationales et locales. S'agissant de la prévention, le ministère chargé de la santé et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) ont mené en 2008 une campagne de sensibilisation des jeunes de 13 à 25 ans aux risques auditifs liés à l'exposition à la musique amplifiée. L'INPES lancera à nouveau en 2011 une campagne de sensibilisation sur les risques liés à la musique amplifiée. En 2010, des actions de sensibilisation auprès de 200 professionnels du secteur de la musique amplifiée (fabricants et distributeurs de lecteurs MP3 ou téléphones mobiles MP3, distributeurs de musique, labels musicaux, lieux de spectacle) ont été mises en oeuvre afin de leur présenter la campagne INPES et leur rappeler l'existence de documents d'information grand public disponibles gratuitement. Dans le milieu scolaire, par le moyen de concerts pédagogiques et d'actions initiées par certains établissements, une sensibilisation aux risques auditifs a été conduite depuis le début des années 2000. Un ensemble de documents et d'outils pédagogiques élaborés en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale, à destination des enseignants et personnels médicaux d'établissements scolaires, est disponible depuis 2006. Par ailleurs, le ministère chargé de la santé soutient également activement l'action d'associations de référence qui réalisent des actions de prévention au plus près des événements et notamment auprès des jeunes. Enfin, le ministère chargé de la santé étudie en partenariat avec l'Institut de veille sanitaire (InVS) la possibilité de mettre en place un système de signalement des traumatismes sonores aigus afin de réduire leur incidence et prévenir leur apparition.
UMP 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O