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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Lezeau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence des violences par armes à feu, sur fond de guerre de la drogue entre bandes. Encore récemment, un homme est décédé à Sevran lors d'un règlement de comptes dans le cadre de trafic de stupéfiants. Alors que deux groupes rivaux se battaient, une voiture a surgi, un inconnu a sorti une arme et ouvert le feu en direction de l'une des deux bandes, selon la préfecture de police de Paris. Deux hommes avaient été touchés, dont l'un est décédé. Fin mai 2010, un homme de 28 ans avait été tué d'une balle en plein coeur, un meurtre lié également à des rivalités entre trafiquants de stupéfiants. Les actes concernés se sont déroulés en région parisienne, mais, malheureusement, peuvent avoir lieu sur l'ensemble du territoire. En plus de la mort tragique de ces personnes, le climat instauré par ces règlements de compte est insupportable, notamment pour les habitants des quartiers concernés, qui vivent dans la peur qu'une balle perdue puisse toucher une personne totalement étrangère à ces actes d'une violence inouïe. Aussi il lui demande de lui faire part des décisions qu'il compte prendre afin de tenter de rétablir sérénité et sécurité dans ces quartiers sensibles. Plus généralement, il souhaiterait savoir ce qui peut être entrepris pour démanteler les réseaux de trafic de drogue à l'origine de cette violence aveugle.
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Texte de la REPONSE :
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L'analyse de l'ensemble des événements liés aux phénomènes de bandes sur l'agglomération parisienne met en évidence que l'usage d'armes à feu résulte rarement d'un affrontement entre bandes. Les armes blanches et par destination sont, en revanche, particulièrement récurrentes dans le cadre des affrontements et des attroupements. Au cours du premier semestre 2010, cinq affaires avec usage avéré d'armes à feu, dont deux avec blessés, ont été recensées. Ces faits ont été commis dans le cadre d'affrontements entre bandes, sans lien systématique avec un trafic de stupéfiants. Quatre faits se sont déroulés dans le département de la Seine-Saint-Denis et un dans le Val-de-Marne. L'analyse de ces affaires sur l'agglomération parisienne montre que la majorité des faits imputables aux bandes violentes n'est pas liée au narcotrafic. L'usage d'une arme à feu a été relevé lors de trafic de stupéfiants sans qu'un lien soit établi entre les bandes et le trafic de stupéfiants. Dans le cadre de ce dernier, les règlements de comptes avec usage d'arme à feu sont le plus souvent commis par des individus isolés ou par de petits groupes constitués de deux à trois personnes. Les services de police mènent régulièrement des opérations de sécurisation de longue durée ou ponctuelles visant la prévention et la répression de certains types de délinquance (délinquance d'appropriation, trafic de stupéfiants) ou la prévention des phénomènes de bandes sur certains sites particulièrement fréquentés. Ces actions ciblées visent également la lutte contre les ports d'armes prohibés. Le plan d'action concerté contre les phénomènes de bandes implique, sur instructions du préfet de police, les directions du renseignement, de la police judiciaire et de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne. L'état des lieux dressé le 1er juin 2010 par le service d'investigation transversale permet de recenser vingt-neuf bandes sur la capitale, neuf dans le département des Hauts-de-Seine, trente en Seine-Saint-Denis et neuf dans le Val-de-Marne. Au terme, des réunions de cadrage entre les trois directions précitées, seize objectifs prioritaires et cinquante-huit objectifs permanents ont été définis. Une action concertée de ces services de police sur ces mêmes objectifs associée à celle des différents partenaires institutionnels (éducation nationale, bailleurs sociaux, municipalité, protection judiciaire de la jeunesse) doit permettre de décourager la constitution de nouvelles bandes. Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a fait de la lutte contre le trafic de stupéfiants une priorité absolue. Des mesures opérationnelles sont mises en oeuvre pour combattre les « deals de proximité » aussi bien que les grands trafics. À Paris, depuis septembre 2007, un plan destiné à démanteler le trafic de stupéfiants a été mis en place sur instructions du préfet de police. Depuis le 2 octobre 2009, ce plan a été étendu à l'ensemble de l'agglomération parisienne et s'articule autour des objectifs suivants : traiter des objectifs prioritaires et permanents, renforcer la lutte contre le trafic d'ecstasy, démanteler les réseaux structurés approvisionnant la région parisienne, développer les investigations patrimoniales, visant à établir l'étendue du trafic et à saisir les avoirs criminels, exécuter les actions de justice et les mesures administratives à l'encontre des trafiquants, mener une politique de prévention ambitieuse. La lutte contre les ports d'armes prohibés se concrétise par l'organisation régulière d'opérations menées dans des secteurs sensibles de l'agglomération parisienne en collaboration étroite avec le parquet. Il s'agit de contrôles d'identité avec interpellation et déferrement systématique des individus trouvés porteurs d'armes à feu ou d'armes blanches.
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