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Texte de la QUESTION :
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M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'augmentation du tarif de l'amende pour défaut de paiement du stationnement. Le Gouvernement a indiqué qu'il était favorable à l'étude de la proposition du Comité des finances locales (CFL) de faire passer cette amende de 11 euros à 20 euros, permettant aux pouvoirs publics d'engranger entre 100 millions et 120 millions d'euros de recettes supplémentaires. Toutefois, une hausse de près de 100 % de cette amende pourrait avoir des conséquences graves pour les contribuables en cette période de crise. Il souhaite savoir quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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