FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81324  de  M.   Verchère Patrice ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6477
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  CRDS
Analyse :  augmentation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrice Verchère interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les annonces produites par plusieurs quotidiens, parmi eux "Le Monde" et "Les Échos" du 18 mai 2010, qui établissent la probable volonté du Gouvernement d'augmenter l'impôt de "contribution pour le remboursement de la dette sociale" (CRDS) dans le but de renflouer la caisse d'amortissement de la dette sociale. À ce jour, la CRDS constitue un prélèvement de 0,5 % sur le salaire ce qui présente un effort certain pour la contribuable. Il aimerait connaître le bien-fondé de ces annonces et, le cas échéant, le montant d'une telle hausse, ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages ainsi que ses effets dans le recouvrement de la dette sociale.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N