FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81343  de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Prospective et économie numérique
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6542
Réponse publiée au JO le :  20/07/2010  page :  8175
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  Internet
Analyse :  sites d'échanges. données personnelles. protection
Texte de la QUESTION : M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'absence de protection des mineurs sur les sites de discussion proposés sur Internet. Une étude, réalisée par deux docteures en sciences de l'information, montre que les jeunes qui communiquent fréquemment sur Internet n'hésitent pas à donner des informations personnelles sans savoir à qui ils s'adressent précisément. Le recoupement de ces informations par des personnes mal intentionnées pourrait constituer des fichiers personnels très précis, à l'insu des personnes concernées. Constatant que cette dérive porte atteinte à la liberté de chacun, il lui demande si le Gouvernement a l'intention de mettre en place un dispositif visant à éviter cette dérive qui ne saurait rester sans conséquences.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre des concertations actuellement menées au sujet du droit à l'oubli numérique avec les différents acteurs de l'écosystème Internet, sous l'égide du secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique, ce sujet a été évoqué et un consensus est apparu pour mettre l'accent sur la pédagogie, essentiellement pour les plus jeunes. La pédagogie consiste à sensibiliser les internautes, en les informant sur les données collectées et sur l'exploitation qui en est éventuellement faite, ainsi que sur les conditions générales d'utilisation et les politiques de confidentialités. Les outils mis à disposition pour régler les paramètres de confidentialité doivent être mis en évidence. Afin de s'assurer d'une bonne compréhension par les utilisateurs, les explications doivent être données dans un langage simple et accessible. Il convient évidemment d'accorder une importance particulière à la protection des mineurs. Une pédagogie spécifique doit être développée pour ce public vulnérable. La plupart des acteurs du web sont prêts à mettre en oeuvre des bonnes pratiques en la matière. Plusieurs associations spécialisées travaillent par ailleurs pour apprendre aux jeunes à utiliser les outils numériques de manière responsable.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O