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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le seuil d'émission des antennes-relais pour la téléphonie mobile. Le champ électromagnétique émis par les antennes n'est jamais le même, variant en fonction des communications en cours et des conditions dans lesquelles elles sont transmises. Selon la législation, le seuil de 61 volts par mètre ne peut être dépassé. Les études se contredisent et les avis divergent quant à la nocivité des ces ondes et quant à leur incidence sur la santé. Ainsi, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) se prononce pour une réduction des émissions quand l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) souligne une absence de risque avéré et critique un « alarmisme excessif ». Lors du Grenelle des ondes en avril 2009, aucune position n'a été adoptée sur le sujet et de nouvelles études devaient être lancées. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend prendre des dispositions pour baisser le seuil d'émission des antennes-relais.
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Texte de la REPONSE :
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La réglementation française impose un niveau global maximum d'exposition du public aux champs électromagnétiques (décret n° 2002-775 du 3 mai 2002). Ces valeurs limites d'exposition du public sont basées sur une recommandation de l'Union européenne (n° 519/1999/CE du 12 juillet 1999) relative à la limitation de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques (de 0 à 300 GHz) et sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes (ICNIRP) publiées en 1998. Elles ont pour objectif d'apporter aux populations « un niveau élevé de protection de la santé contre les expositions aux champs électromagnétiques ». L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a mis à jour, en octobre 2009, son expertise sur la téléphonie mobile et l'a étendue au domaine des radiofréquences. L'analyse des études les plus récentes confirme que l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'entraîne pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine. Le Gouvernement est conscient de l'inquiétude que suscitent les champs électromagnétiques, en raison de l'important développement qui est généré par ces technologies ainsi que des interrogations de la communauté scientifique. C'est pourquoi l'amélioration de la réglementation, de l'information, de la concertation et de la recherche dans le domaine de l'exposition aux ondes électromagnétiques a constitué un axe majeur des débats du Grenelle de l'environnement, ainsi que la loi de programmation relative au Grenelle de l'environnement et la loi portant engagement national pour l'environnement qui en découle. Une table ronde s'est déroulée au mois de mai 2009 sur les radiofréquences. Organisée par la ministre de la santé et des sports, la secrétaire d'État chargée de l'écologie et la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, cette table ronde, qui a rassemblé les associations, les opérateurs, la communauté scientifique, des élus et des représentants de l'État, s'est intéressée tout particulièrement à la question de la téléphonie mobile. À l'issue des débats, le Gouvernement a annoncé les grandes orientations pour la suite de la table ronde. Ces orientations concernaient des sujets comme l'information du public, le financement et l'organisation de la recherche. Il a notamment conclu que même si l'exposition du public due aux antennes relais de téléphonie mobile n'engendre pas de risques sanitaires identifiés pour la population, dans un cadre plus général d'exposition à de multiples sources, dès lors que l'exposition globale peut être réduite sans dégradation de la couverture ou de la qualité des services et à des coûts économiquement acceptables, cette réduction doit être envisagée. Un comité opérationnel chargé des expérimentations concernant l'exposition et la concertation a été lancé le 7 juillet 2009 par la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Il met en place des modélisations, et le cas échéant des expérimentations terrain, de l'abaissement des valeurs d'exposition sur dix-sept sites d'expérimentation, afin d'en évaluer les conséquences sur la qualité du service, sur la couverture réseau et sur le nombre d'antennes. Le comité expérimente également de nouvelles procédures d'information et de concertation dans douze communes ou communautés pilotes, dans l'objectif d'améliorer les conditions d'implantation des antennes relais. Les conclusions de ces travaux, qui sont attendues d'ici à la fin 2010, feront apparaître les voies d'amélioration pour l'implantation des antennes relais, ainsi que les éventuelles évolutions réglementaires nécessaires.
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