FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 81346  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Prospective et économie numérique
Ministère attributaire :  Prospective et économie numérique
Question publiée au JO le :  15/06/2010  page :  6542
Réponse publiée au JO le :  23/11/2010  page :  12977
Rubrique :  télécommunications
Tête d'analyse :  téléphone
Analyse :  portables. zones d'ombre. réduction
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le fait que la commune de Villers-sur-Nied est de facto en zone blanche du téléphone portable. Il en résulte un préjudice important pour les habitants. Elle lui demande donc si la commune est répertoriée comme zone blanche en tant que telle. Si oui, elle souhaite connaître selon quelles modalités une solution sera trouvée. Dans le cas contraire, elle lui demande si, en concertation avec la municipalité, il serait possible d'effectuer des mesures spécifiques afin de constater qu'effectivement la commune aurait dû être répertoriée comme zone blanche.
Texte de la REPONSE : Au vu des informations accessibles au secrétariat d'État à la prospective et au développement de l'économie numérique la commune de Villers-sur-Nied semble couverte (au moins en centre-bourg) en services 2G par 2 opérateurs sur 3, et se trouve donc en zone grise. La municipalité pourrait se rapprocher des opérateurs concernés dans un premier temps si les dysfonctionnements persistaient. La carte des zones blanches résiduelles qui seront couvertes d'ici 2011 est disponible sur le site du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/spipwwwmedad/pdf/22.07.08_-_CP_Reunion_operateurs_-_annexe_carte_cle22e41e.pdf.
UMP 13 REP_PUB Lorraine O