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Texte de la QUESTION :
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Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre du déploiement du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Le comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt), qui s'est tenu le 11 mai 2010, a validé un plan d'ensemble de mesures en faveur des territoires ruraux. Parmi elles, il est prévu dans le prolongement du grand emprunt d'abonder le fonds pour la société numérique consacré au déploiement des réseaux très haut débit hors des zones très denses définies par l'ARCEP. L'enjeu de la fourniture du très haut débit dans un département comme le Gers assurerait une partie du désenclavement de son territoire. Elle lui demande de préciser les mesures prévues, en concertation avec les collectivités locales, pour déployer le très haut débit dans les territoires ruraux et les zones concernées.
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Texte de la REPONSE :
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En matière de très haut-débit, le Gouvernement a fixé l'objectif suivant : assurer l'accès au très haut-débit pour tous d'ici 2025, 70 % de la population devant être couverte en 2020. Pour garantir le déploiement de ce programme, l'État va apporter sa contribution concrète dans le cadre du grand emprunt national : sur 35 MdEUR d'emprunt, 4,5 MdEUR sont affectés au Fonds pour la société numérique, soit 2,5 MdEUR pour les usages et 2 MdEUR pour les infrastructures, dont un MdEUR pour soutenir les projets des opérateurs en zone dense, 250 MEUR pour le développement d'un satellite permettant une connexion très haut-débit, et 750 MEUR pour un soutien des projets des collectivités. Ces 750 MEUR constituent un premier apport au Fonds d'aménagement numérique des territoires, que de nouvelles ressources doivent renforcer, une mission d'étude a été confiée par le Gouvernement au sénateur Maurey sur ce sujet. Le Premier ministre a indiqué le 18 janvier 2010 que les projets de collectivités qui s'inscriront au sein du programme national, en complémentarité avec ceux des opérateurs pourront bénéficier d'un cofinancement au titre des investissements d'avenir, sous réserve de s'inscrire au sein des schémas directeurs territoriaux prévus par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique du 10 décembre 2009. Dans la perspective d'une couverture globale rapide des territoires, le programme national très haut-débit proposé par le Gouvernement donne aux opérateurs privés et aux collectivités les moyens de travailler de façon complémentaire, puisque chaque projet pourra faire l'objet de co-investissements venant du public comme du privé. De plus, les opérateurs privés pourront mobiliser la maîtrise de leur coeur de métier, la construction de réseaux de communication électronique et leurs capacités commerciales auprès de leurs portefeuilles de clientèle, tandis que les collectivités pourront, suivant leur volonté, faire appel à leurs connaissances des réseaux souterrains, à leurs capacités de coordonner les travaux de différents concessionnaires de réseaux, et soutenir la pénétration du très haut-débit auprès des acteurs économiques et des administrés. Le 14 juin 2010, le Premier ministre a annoncé le lancement du « très haut-débit ». Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, Nathalie Kosciusci-Morizet, secrétaire d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique et René Ricol, commissaire général à l'Investissement ont engagé le 4 août 2010 la phase opérationnelle de ce programme. Concrètement, ce programme se décline en deux volets : un appel à projets pilotes, destiné à expérimenter le déploiement de ces réseaux ; un appel à manifestation d'intentions d'investissement afin de recenser les projets de déploiement pour les cinq années à venir. Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut-débit », s'adressant aux opérateurs et aux collectivités locales. Ainsi le soutien, du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut-débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d'accélérer le déploiement du très haut-débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l'attractivité de nos territoires.
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