| Question N° :
81356
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de
M.
Boisserie Daniel
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Vienne
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QE
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Ministère interrogé : |
Écologie, énergie, développement durable et mer
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable, transports et logement
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Question publiée au JO le :
15/06/2010
page :
6501
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Réponse publiée au JO le :
19/04/2011
page :
3961
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Date de changement d'attribution :
14/11/2010
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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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LGV
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Analyse :
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liaison Poitiers-Limoges. études préalables. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'évolution tarifaire prévue dans l'étude de trafic effectuée par RFF pour le projet LGV Poitiers-Limoges. Il lui demande de préciser les éléments pris en considération pour déterminer la tarification sur la future LGV Poitiers-Limoges par rapport à la ligne classique.
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Texte de la REPONSE :
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À l'issue du débat public qui s'est tenu en 2006, RFF poursuit actuellement les études de définition du projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Poitiers-Limoges. Ces études ont permis de définir une proposition de zones préférentielles de passage et d'esquisse de tracé qui a été approuvée par le comité de pilotage du 30 août 2010. Cette proposition fera l'objet d'une décision ministérielle au cours du printemps 2011. Cette décision ministérielle portera également sur les études socio-économiques qui visent à évaluer l'intérêt de cette nouvelle infrastructure pour la collectivité. Les hypothèses tarifaires retenues dans ce cadre devront naturellement tenir compte des gains de temps générés par la nouvelle infrastructure pour les usagers du transport ferroviaire et de la répartition souhaitable des trafics selon les différents itinéraires possibles. La décision ministérielle sera l'occasion de préciser les orientations à retenir pour la poursuite de ces études, dont les conclusions seront présentées lors de l'enquête publique.
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