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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Martinel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences du projet Ulysse mis en oeuvre par la SNCF. Le conseil d'administration de la SNCF a décidé, le 11 janvier 2010, de céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à une co-entreprise créée avec IBM, Ulysse, dont la finalité est d'externaliser un certain nombre de projets informatiques. Les représentants de l'État ont approuvé ce projet malgré l'opposition de l'ensemble des administrateurs salariés et les réserves émises par la mission de contrôle économique et financier des transports. Les instances représentatives du personnel de la SNCF, à commencer par le comité central d'entreprise, affirment ne pas avoir été consultées sur les conséquences stratégiques, économiques et sociales de ce projet. La direction de l'entreprise publique aurait, selon les fédérations syndicales, l'intention de livrer ainsi les clés du système d'information, de la technologie et du savoir-faire de la SNCF à une multinationale qui ambitionnerait de devenir un acteur majeur de l'informatique ferroviaire. Les objectifs d'économies de 17 % sur 6 ans annoncés par la SNCF, auxquels il faut ajouter les bénéfices escomptés par IBM, impliqueraient une délocalisation massive de centaines d'emplois d'informaticiens vers des centres de services « offshore », au détriment de l'emploi des informaticiens cheminots et des prestataires actuels de la SNCF, les salariés des SSII travaillant pour la SNCF. Or le secteur informatique en France a été durement touché par la crise. Le chômage des informaticiens a fortement progressé dans le pays en 2009 et cette situation est aggravée par une politique de délocalisation des emplois informatiques qui se généralise et s'amplifie depuis plusieurs années. Il apparaît regrettable qu'une entreprise publique contribue ainsi à l'aggravation du chômage dans notre pays et à une perte de compétences technologiques et stratégiques liées au système d'information public ferroviaire. Elle lui demande de bien vouloir intercéder auprès de la direction de la SNCF afin que soit abandonné le projet Ulysse et que soit assuré par la SNCF le contrôle de son système d'information.
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Texte de la REPONSE :
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Le projet Ulysse consiste en la création d'une filiale commune à la SNCF et à IBM destinée à optimiser l'organisation des trois quarts des prestations informatiques, d'ores et déjà sous-traitées par l'établissement public. L'expertise d'IBM doit lui permettre d'améliorer le pilotage d'une sous-traitance informatique complexe et à l'heure actuelle éclatée entre de nombreux fournisseurs avec le double objectif d'obtenir des gains de productivité et une meilleure qualité de fonctionnement de ses systèmes d'information, au bénéfice du service rendu aux usagers. En outre, les risques économiques seront essentiellement portés par IBM. Cette évolution n'entraînera pas, pour la SNCF, la perte du contrôle de ses systèmes d'informations, dans la mesure où elle n'externalise aucune compétence, ni aucune ressource. Elle reste à l'initiative de la stratégie, que ce soit en termes de politique d'achat, de ressources humaines ou de choix technologiques et conserve la possibilité de mettre fin au partenariat à tout moment en rachetant les parts d'IBM dès lors que les résultats escomptés ne seraient pas atteints. Dans le cadre de ce projet, aucun actif, aucune activité ni aucun personnel ne sera transféré vers la nouvelle entité. En conséquence, les 2 000 cheminots du pôle informatique ne seront pas affectés statutairement par la nouvelle organisation et les changements seront sans impact sur leur activité et sur leur localisation. La fiabilité requise par les opérations de la SNCF limite très fortement les possibilités de recours à la sous-traitance. Pour autant, dans le cadre de son autonomie de gestion, il appartient à la SNCF de choisir l'organisation la plus adaptée lui permettant de rendre le meilleur service possible à ses usagers. Toutefois, la SNCF doit prendre en compte, dans le choix de ses fournisseurs, la qualité de leur responsabilité d'entreprise, et notamment leur contribution au maintien de l'emploi sur le territoire. Les pouvoirs publics demeurent très attentifs aux conséquences sociales des choix de l'entreprise et veilleront au bon déroulement de ce partenariat stratégique avec IBM.
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