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Texte de la QUESTION :
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Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'urgence d'adapter la réglementation française pour éviter la disparition des bateaux de patrimoine. À l'instigation de l'Allemagne, sept pays européens ont signé un accord d'assouplissement de leur réglementation, sans compromettre la sécurité des passagers. La France, faute d'adaptation de sa réglementation, risque de perdre son patrimoine maritime. Des emplois liés au tourisme et aux chantiers de restauration risquent de disparaître faute d'une réponse adaptée. Elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour permettre le maintien d'une activité aux bateaux dits de patrimoine et l'accueil de passagers sur ces navires.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime de sécurité applicable à un navire est déterminé en fonction de l'activité pour laquelle il est utilisé. Si un bateau du patrimoine est utilisé à titre privé (y compris par une association), les règles techniques applicables sont désormais bien adaptées à cette activité. En effet, les navires traditionnels à usage personnel bénéficient depuis 2008 d'une réglementation spécifique dont les principes directeurs sont de ne pas modifier le flotteur mais plutôt d'embarquer des équipements modernes (communication, sauvetage, incendie...) et de permettre un enregistrement administratif simplifié. Ces nouvelles règles donnent satisfaction aux usagers. En revanche, si le navire est employé au transport de passagers pour des promenades en mer, cette navigation commerciale ne peut être pratiquée qu'à bord d'un navire répondant à des critères de sécurité spécifiques sous la responsabilité d'un équipage qualifié. Le régime de sécurité « navire à utilisation collective » est adapté à cette activité et les règles techniques applicables à ces navires ont beaucoup évolué ces dernières années permettant ainsi à de nombreux navires traditionnels d'opter pour ce statut (La Recouvrance, Belle-Angèle, Corentin, Étoile Polaire, Dalh-Mad, Popoff...). Par ailleurs, la direction des affaires maritimes finalise actuellement un projet de règlement spécifique qui permettra aux navires traditionnels à utilisation collective de pouvoir embarquer davantage de passagers lors de manifestations nautiques encadrées. La publication de ces nouvelles dispositions permettra de répondre à une demande croissante, et sera une première étape vers l'adhésion de la France au mémorandum d'entente de Londres, accord de reconnaissance déjà signé par plusieurs pays européens.
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